Renseignements sur les droits d’auteur, la reproduction de symboles gouvernementaux, l’utilisation des langues officielles et les hyperliens.

1. Droits d’auteur et reproductions autorisées

La Banque du Canada produit et/ou réunit le contenu du présent site Web afin de renseigner les utilisateurs sur ses activités. Sous réserve de la section 2, la Banque vous autorise à reproduire, diffuser et transmettre le contenu de son site Web selon les conditions suivantes :

1.1. Reconnaissance - Il vous incombe d’identifier la Banque du Canada comme la source de contenu. Pour autant, cela n’implique aucunement que la Banque cautionne vos activités ou l’usage que vous faites de ce contenu.

1.2. Activités non commerciales - Le présent contenu ne peut être exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de la Banque du Canada.

2. Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

3. Langues officielles

La Banque du Canada observe la Loi sur les langues officielles et est soucieuse de veiller à ce que l’information aussi bien que les services offerts dans son site soient en français et en anglais. Veuillez cependant noter que les travaux de recherche sont le plus souvent publiés uniquement dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés à l’origine. Dans des cas semblables, un résumé est proposé dans l’autre langue officielle. Cette pratique est autorisée par le Commissariat aux langues officielles.

4. Hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de la Banque du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. La Banque n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels la Banque offre des liens mais qui ne relèvent pas d’elle ne sont pas nécessairement assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s’informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.