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Titre Date Catégorie
Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 3 mai 2017 Finances nationales
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE : Analyse prospective 2 mai 2017 Économie
Perspectives économiques et financières - Avril 2017 28 avril 2017 Finances nationales
Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2017-2018 9 mars 2017 Budget des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 23 février 2017 Budget des dépenses
Suivi économique et financier 2016-2017 3 février 2017 Économie
Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada – Suivre la piste des fonds 2 février 2017 Établissement des coûts
Modèle de simulation de l’impôt des sociétés 31 janvier 2017 Établissement des coûts
Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2016-2017 10 janvier 2017 Budget des dépenses
Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants 14 décembre 2016 Établissement des coûts
La formation de ménages et le parc de logements : Une perspective flux-stock 13 décembre 2016 Économie
Dépenses fédérales en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations 6 décembre 2016 Établissement des coûts
Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides 22 novembre 2016 Budget des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017 17 novembre 2016 Budget des dépenses
Énoncé économique de l’automne 2016 : Enjeux pour les parlementaires 14 novembre 2016 Finances nationales
Légalisation du cannabis : considérations financières 1 novembre 2016 Budget des dépenses
Évaluation de la situation du marché du travail - 2016 27 octobre 2016 Économie
Perspectives économiques et financières octobre 2016 24 octobre 2016 Établissement des coûts
Suivi des dépenses : premier trimestre de 2016-2017 29 septembre 2016 Établissement des coûts
Analyse financière des prestations fédérales pour enfants 1 septembre 2016 Établissement des coûts
Outil de calcul de l’impôt et des transferts prévus dans le budget de 2016 1 septembre 2016 Budget des dépenses
Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sure le pont de la Confédération 31 août 2016 Établissement des coûts
Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) 17 août 2016 Établissement des coûts
Estimation des coûts du projet de loi C-261 : Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) 17 août 2016 Établissement des coûts
Documents de discussion en vue de la consultation sur le renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget 20 juillet 2016 Économie

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