Particuliers - Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents

Cette page vous donne des renseignements pour les particuliers. Désiriez-vous obtenir des renseignements sur l’impôt international et des non-résidents pour les entreprises?

Comment puis-je...

• Déterminer mon statut de résidence
• Obtenir les services de l'autorité compétente
• Obtenir une attestation de résidence
• Autoriser un représentant pour les comptes de non-résidents

Sujets

• Émigrants - départ du Canada
  Rompre vos liens de résidence avec le Canada, devenir un non-résident, vos obligations fiscales, et l'impôt sur les revenus de source canadienne.
• Immigrants - Nouveaux arrivants au Canada
  Obligations fiscales et exigences en matière de déclaration pour la première année où vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt.
• Non-résidents du Canada
  Gagnez-vous des revenus de source canadienne? Quelles sont vos obligations fiscales, et devez-vous produire une déclaration de revenus?
• Résidents réputés
  Règle de 183 jours, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, trousse d'impôt.
• Résident de fait - séjour temporaire à l'étranger
  Obligations fiscales et certains crédits d'impôt pour les résidents du Canada qui vivent ou voyagent à l'étranger.

Sujets communs liés aux particuliers et aux entreprises

• Revenus de location et impôt des non-résidents
  Non-résidents qui reçoivent des revenus de location de biens immeubles ou réels du Canada; production d'une déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
  Renseignements sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, retenue d'impôt, exigences de déclaration et choix de produire une déclaration d'impôt de la partie XIII.2.
• Disposition ou acquisition de certains biens canadiens 
  Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir.
• Conventions fiscales
  Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
• Déclaration des avoirs étrangers
  Renseignements sur les avoirs étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements.
• Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation
  Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des societies.
• Prix de transfert
  Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA) et les arrangements préalables en matière de prix de transfert.
• Les fiducies - Résidence et comment nous joindre

Sujets pour payeurs

• Paiements faits à des non-résidents
  Versés et crédités des sommes aux non-résidents concernant la retenue d’impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration
• Formulaire NR5 - Politique administrative des 5 ans
  En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.
• Services rendus au Canada
  Tout payeur, y compris un payeur non résident, qui verse des honoraires, des commissions ou toute autre somme à un non-résident du Canada pour des services rendus au Canada doit retenir et verser.

Calculatrices et outils

• Calculateur de l'impôt des non-résidents
• Taux de change moyens

Renseignements pour

• Étudiants étrangers au Canada
• Employés du gouvernement à l'étranger
• Travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays
• Aînés non-résidents
• Résidents de fait-Séjour temporaire à l'étranger
• Acteurs non-résidents
• Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud

Formulaires et publications

• Formulaires de l'impôt international et des non-résidents
• Guides de l'impôt international et des non-résidents
• Publications de l'impôt international et des non-résidents

Sujets connexes

• Avis
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)
• Employés des coulisses

Partenaires gouvernementaux

• Gouvernements provinciaux et territoriaux (sites au sujet de l'impôt)
• Canada International

Date de modification :

2017-01-04