Programmation télévisuelle et radiophonique
- Accès à une programmation télédiffusée non canadienne
- Forfait de télé de base abordable, petits forfaits et canaux à la carte
- Certification des émissions canadiennes
- Embargos concernant la télévision et blocage d’émissions
- Émissions de remise de prix aptes à constituer des émissions d’intérêt national
- Fonctions de blocage et contrôle parental
- Élimination du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)
- Offrir la diversité culturelle
- Programmation locale et télédiffusion en direct
- Services de programmation canadiens
- Violence à la télévision
Contenu connexe
- Avis d’extensions de zones de desserte
- Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR)
- Déposer une plainte relative à la radiodiffusion
- Codes qui s'appliquent aux radiodiffuseurs de la télévision et de la radio
- Politiques télévisuelles clés
- Télévision et musique en ligne
Vérification de la conformité
Le CRTC vérifie si les entreprises respectent leurs conditions de licence :
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