Bienvenue au site Web du Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le bureau a été créé en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Je suis entrée en fonction comme conseillère sénatoriale en éthique le 5 octobre 2012.

Je suis une haute fonctionnaire indépendante du Sénat. Mon mandat consiste à administrer, à interpréter et à appliquer le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs adopté en mai 2005, révisé en mai 2008, à nouveau en mai 2012, en avril 2014 et en juin 2014 par le Sénat. L’une des grandes responsabilités du Bureau est de conseiller les sénateurs sur la manière de remplir leurs obligations aux termes du Code. Le Bureau s’acquitte de cette responsabilité en aidant les sénateurs à comprendre leurs obligations, en cernant les conflits d’intérêts réels ou apparents ainsi qu’en donnant des avis et des conseils. Cette approche constitue l’une des tâches principales du Bureau. Elle vise à anticiper les problèmes afin de les prévenir.

Le Bureau est également responsable du processus de déclaration annuel aux termes du Code. Le Bureau est aussi responsable de la tenue du registre public qui contient des renseignements à jour sur les éléments d’actif et de passif de chaque sénateur, ses activités externes, ses cadeaux et autres avantages, ses voyages et la déclaration de ses intérêts personnels. À l’issue du processus de déclaration annuel, une lettre de conformité est envoyée à chaque sénateur pour lui communiquer qu’il ou elle satisfait aux exigences de soumettre leur Déclaration confidentielle pour l’examen annuel en cours et d’examiner leur résumé public, de le signer et de le retourner à mon bureau.

De manière générale, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont des règles régissant les conflits d’intérêts qui sont semblables, et ils ont tous des commissaires à l’éthique indépendants.

Un rapport annuel sur les activités du Bureau est soumis au Président du Sénat et est disponible sur le site Web.

J’espère que ce site vous fournira les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre le rôle que joue le Bureau du conseiller sénatorial en éthique auprès des sénateurs, afin de les aider à remplir leur charge publique selon les normes les plus élevées, et donc à préserver et à améliorer la confiance du public dans l’intégrité de l’institution que constitue le Sénat.