Comité sénatorial permanent des langues officielles

Rapport du comité

Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$




2014-2015


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins3 730

SOUS-TOTAL3 730$




2015-2016


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins2 897

SOUS-TOTAL2 897$





TOTAL6 627$




2. Relatif à son étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014


Dépenses générales5 070$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL5 070$




2014-2015


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins736

SOUS-TOTAL736$




2015-2016


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$





TOTAL5 806$




3. Relatif à son étude spéciale sur les impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins1 534

SOUS-TOTAL1 534$




2014-2015


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins15 694

SOUS-TOTAL15 694$




2015-2016


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins872

SOUS-TOTAL872$





TOTAL18 100$




4. Relatif à son étude spéciale sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$




2014-2015


Dépenses générales0$

Dépenses des témoins6 377

SOUS-TOTAL6 377$




2015-2016


Dépenses générales464$

Dépenses des témoins858

SOUS-TOTAL1 322$





TOTAL7 699$




Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 8 $.

Durant la session, le comité a tenu 41 réunions (72,1 heures), entendu 135 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (S-205) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CLAUDETTE TARDIF