Le jeudi 15 décembre 2016

Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Le 8 décembre 2016, le sous-comité a reçu le mandat suivant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

Que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 6 décembre 2016 pour approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l’exercice financier courant et pour l’exercice financier 2017-2018, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le financement du Groupe des sénateurs indépendants;

Que le sous-comité soit aussi autorisé à recommander des conditions de financement, y compris pour les éléments suivants:

(a) structure; (b) adhésion; (c) responsabilités d’un leader adjoint; (d) responsabilités d’un whip;

Que le sous-comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2016.

Le sous-comité a rencontré les honorables sénateurs Elaine McCoy, Frances Lankin, C.P., Ratna Omidvar et Murray Sinclair au nom du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) le 12 décembre 2016.

Lors de ses délibérations, le sous-comité a reconnu que la structure et le fonctionnement du Sénat sont en train de subir une grande transformation en raison de la nomination d’un grand nombre de sénateurs non affiliés à un caucus politique. Il est clair que, à moins de changements imprévus à la méthode de sélection des sénateurs, le nombre de sénateurs non affiliés continuera d’augmenter.

La majorité des sénateurs non affiliés ont choisi de se regrouper et de former le Groupe des sénateurs indépendants (GSI). Le Règlement du Sénat ne reconnaît pas ce type de groupe comme étant un caucus donc, le groupe n’est pas admissible à du financement en tant que groupe. Le Sénat a reconnu que le GSI avait besoin de fonds et a ordonné au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’en déterminer la somme pour le présent exercice et pour l’exercice 2017-2018.

Lors du témoignage de représentants du GSI, le sous-comité a appris que le groupe se réunit deux fois par semaine lorsque le Sénat siège à des fins de planification et d’échange d’information, un peu comme un caucus. Il a aussi sélectionné des sénateurs pour siéger à des comités comme membres. Il a formé une « équipe » qui remplit les fonctions traditionnelles de leader adjoint et de whip. Même si la structure décentralisée du GSI est très différente de celle du caucus d’un parti politique et que sa transformation en groupe parlementaire structuré se poursuit, le sous-comité est en faveur que du financement soit accordé au GSI pour l’année financière actuelle et pour 2017-2018.

À la suite du témoignage de représentants du Groupe des sénateurs indépendants, le sous comité recommande ce qui suit :

1. Que le Groupe des sénateurs indépendants reçoive une somme annuelle de 722 000 $ au prorata de l’exercice 2016-2017 à compter du 1er janvier 2017, ce qui représente 180 500 $;

2. Que le Groupe des sénateurs indépendants reçoive une somme de 722 000 $ pour l’exercice 2017-2018, qui figurera au Budget principal des dépenses;

3. Que le Groupe des sénateurs indépendants utilise seulement les fonds attribués pour le personnel (contrats d’embauche) figurant à l’annexe du présent rapport;

4. Que le personnel figurant à l’annexe du présent rapport soit assujetti aux mêmes politiques et conditions que les employés des bureaux des sénateurs.

Respectueusement soumis,

Annexe

Postes et échelles salariales, à la demande du Groupe des sénateurs indépendants