Votes

Affaires émanant des députés M-64 (Mois du patrimoine italien)

2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)

2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)

Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-4,Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu

Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu

Motion visant à passer à l’Ordre du jour

Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada)

Motion de l’opposition (Banque de l’infrastructure du Canada) (amendement)

Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-7,Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-37,Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)

Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement

Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)