Projets de loi au programme
12 juin 2017
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Progression :
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Progression :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2017-06-08)
Fiche complète du projet de loi