Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
yes
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1995
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2017
Membres du Sous-comité
Membres actuels et leurs rôles
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésidents
Membres