INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier des questions liées, de façon générale, à l’énergie, à l’environnement et aux ressources naturelles, dont :

• les mines et les ressources naturelles, exception faite des pêches et des forêts;
• les pipelines, les lignes de transport et le transport de l’énergie;
• les affaires environnementales;
• d’autres questions liées à l’énergie.

HISTORIQUE

Le Règlement du Sénat a été initialement modifié le 9 décembre 1982 pour prévoir la création d’un comité permanent chargé uniquement de ces grands domaines d’intérêt, le comité ayant amorcé ses travaux durant la 2e session de la 32e législature (1983-1984).

D’abord appelé Comité sénatorial permanent de l’énergie, le comité a été rebaptisé Comité sénatorial permanent de l’énergie et des ressources naturelles un an plus tard, le 25 octobre 1983. Par la suite, soit le 15 juin 1991, le nom du comité a été de nouveau modifié pour inclure, cette fois, l’environnement. Avant l’établissement du comité tel qu’il existe aujourd’hui, le Sénat a eu, de 1946 à 1968, un comité des ressources naturelles.

ÉTUDES CHOISIES

Durant la dernière décennie, le comité a réalisé une variété d’études spéciales et a publié plusieurs rapports importants. Récemment, le comité a examiné le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d’énergie, de même que les technologies émergentes.  Au cours de son étude, le comité a entendu des représentants des gouvernements fédéral, territoriaux et municipaux, de l’Alaska Energy Authority, de l’industrie, des associations énergétiques, des gouvernements autochtones, des services d’électricité territoriaux, des spécialistes du secteur énergétique, ainsi que des entreprises et des groupes environnementaux. Des membres du comité ont visité chacune des capitales des territoires et certains villages comme Kimmirut, Rankin Inlet, et Whatì pour y rencontrer des représentants des communautés. En juin 2015, le comité a déposé son rapport intitulé Énergiser les territoires du Canada.

En décembre 2014, le comité a publié son rapport intitulé CREUSER EN TOUTE SÉCURITÉ - Les systèmes d’appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada dans lequel il présentait des recommandations pour améliorer la sécurité publique et la sécurité des travailleurs et pour prévenir les bris d’infrastructure souterraine au Canada.

En août 2013, le comité a publié son rapport intitulé Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, dans lequel il faisait 13 recommandations en la matière.

Pendant trois ans, entre 2009 et 2012, le comité a tenu des audiences et des réunions de recherche des faits, tant à Ottawa qu’ailleurs au pays, en vue de susciter un débat national sur l’avenir énergétique du Canada. Dans le rapport de 2012 Maintenant ou jamais, le comité a établi 13 mesures prioritaires visant à apporter des solutions à long terme abordables, à relever les défis et à saisir les occasions de développement durable et d’efficacité énergétique. 

Après l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon de la British Petroleum le 20 avril 2010, le comité a tenu des audiences et a fait des recommandations sur l’état de l’industrie canadienne d’exploration et d’exploitation gazières et pétrolières extracôtières, notamment sur la nature des régimes réglementaires applicables et la capacité canadienne d’intervention en cas de catastrophe extracôtière. 

Dans le domaine de la protection de l’environnement, le comité a examiné la Loi sur la protection des eaux navigables. Il a ensuite déposé un rapport dans lequel il faisait quatre importantes recommandations au gouvernement fédéral. Intitulé Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, chap. 33) : Renforcez et appliquez avec soin, ce rapport présente un résumé de l’examen approfondi de la Loi réalisé par le comité au moyen de deux études de cas visant à déterminer dans quelle mesure la Loi protégeait les citoyens canadiens et leur environnement.

En plus de ces études, le comité s’intéresse depuis longtemps à des dossiers relatifs à l’énergie et à l’environnement, comme les changements climatiques, la sécurité nucléaire, le développement durable, la protection de l’environnement et la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Pendant la dernière décennie, le comité a examiné des projets de loi portant sur un large éventail de sujets tels que le développement durable au niveau fédéral, l’environnement, les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aliments et drogues (eau potable propre), la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les eaux navigables, les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages en péril, les produits dangereux, les déchets toxiques nucléaires et les aires de conservation marines nationales, pour n’en nommer que quelques-uns.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, veuillez vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou consulter les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.

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