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Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
12 juin 2017
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-6
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2017-05-03)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
S-233
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2017-06-08)
Fiche complète du projet de loi
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