Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

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Session précédente :

37-2 37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

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Horaire des réunions

Date / Heure	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
21 octobre 2003 9h15 2003-10-21 09:15	L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2	À huis clos
8 octobre 2003 18h35 2003-10-08 18:35	L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 257, Édifice de l'Est	37-2	À huis clos
7 octobre 2003 9h04 2003-10-07 09:04	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2
2 octobre 2003 9h05 2003-10-02 09:05	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Roger Jones, conseiller juridique (De l'Assemblée des Premières nations:) Bryan Schwartz, conseiller juridique spécial (De l'Assemblée des Premières nations:)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2
1 octobre 2003 18h22 2003-10-01 18:22	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2
30 septembre 2003 9h00 2003-09-30 09:00 *	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Allan MacDonald, directeur (Affaires indiennes et du Nord Canada) Audrey Stewart, Directrice générale , Revendications particulières Robert Winogron, Avocat-conseil (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) Robert Winogron, avocat-conseil, Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2
17 juin 2003 9h04 2003-06-17 09:04	L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes Calvin Hanselmann, analyste principal de la politique (De la Canada West Foundation :)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2
11 juin 2003 18h25 2003-06-11 18:25 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Daniel Bellegarde, commissaire (De la Commission des revendications des Indiens :) Renée Dupuis, commissaire en chef (Commission des revendications des Indiens) Kathleen Lickers, conseillère juridique (De la Commission des revendications des Indiens :)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2
10 juin 2003 9h10 2003-06-10 09:10	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Michael Coyle, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario (À titre personnel) Bill Erasmus, chef régional (De l'Assemblée des Premières Nations :) Rolland Pangowish, directeur, section des traités et des terres (De l'Assemblée des Premières Nations :) Bryan Schwartz, conseiller juridique (De l'Assemblée des Premières Nations :) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2	Partiellement à huis clos
4 juin 2003 18h34 2003-06-04 18:34 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence Grand Chef Clarence Pennier, Yemal Syima (président) de la Nation Sto:lo (De l'Alliance of Tribal Nations :) Chef Stewart Phillip, président (De l'Union of British Columbia Indian Chiefs :) Deborah Smithson, directrice de recherche (Du B.C. Treaty 8 First Nations :) Chef Rolland Wilson (Du B.C. Treaty 8 First Nations :)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	37-2

* Veuillez noter les modifications.

Légende

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: Procès-verbal
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: Transcription intérimaire
: Information non-révisée
: Sujet à modification