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ASSURCommerce
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Page Content 3 Quels risques ASSURCommerce couvre-t-elle?
| Ce qui est couvert Votre police vous protège contre le risque de non-paiement par vos clients.
Lorsque les biens ont été expédiés durant la période de couverture et sont reçus par votre client, vous serez couvert à hauteur de 90 % des pertes subies (le plafond étant la limite de crédit approuvée.)
Voici quelques motifs potentiels de non-paiement après que le client a pris livraison des biens :
- votre client déclare faillite
- votre client rencontre des problèmes de trésorerie et se trouve en défaut de paiement
- des troubles civils sur un marché précis empêchent votre client de payer
- problèmes d'inconvertibilité ou non-transfert de devises.
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Ce qui n'est pas couvert Aucune indemnité ne sera versée dans certaines circonstances. Par exemple, nous ne verserons aucune indemnité si :
- le sinistre concerne des biens expédiés en dehors de la période de couverture, y compris des biens expédiés avant votre demande de couverture
- le sinistre concerne des biens expédiés lorsque votre client a déjà été en défaut de paiement envers vous pendant plus de 60 jours
- le montant de la créance est contesté par votre client (le montant du sinistre doit être clairement établi pour que vos marchandises soient couvertes par la police).
La police comprend une liste exhaustive des exclusions prévues. |
Vous êtes admissible* si :
- vous n’avez PAS encore expédié les biens ou fourni les services que vous désirez assurer;
- Vous souhaitez assurer des encours de 500,000 000 $ ou moins par client.
- Vous offrez des modalités de paiement de 180 jours ou moins à votre client.
* Nota - Certaines exclusions peuvent s'appliquer à la couverture.
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Adressez-vous à l’un de nos représentants au 1-888-220-0047, en semaine, entre 9 h et 17 h HE ou Posez une question.
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