Compte du Canada

Le Compte du Canada est utilisé pour les opérations qu’EDC ne peut appuyer, mais que le ministre du Commerce international estime être dans l'intérêt national. Cela dépend généralement d'une combinaison de risques tels que la taille de la transaction, les risques du marché, la capacité d'EDC par rapport au pays en question, les risques liés à l'emprunteur ou les modalités de financement.

Les opérations portées au Compte du Canada sont négociées, signées et administrées par EDC de la même manière que celles qui sont portées au Compte de la Société, à la différence près que les risques sont assumés par le gouvernement fédéral. Avant de s'engager dans une opération portée au Compte du Canada, EDC doit obtenir l'autorisation du ministre du Commerce international et l'assentiment du ministre des Finances. Les opérations supérieures à 50 millions de dollars ou celles qui sont de nature sensible doivent être soumises au Cabinet pour une approbation de principe. Depuis le 1er octobre 2011, nous avons divulgué les 17 opérations portées au Compte du Canada, soit la totalité des opérations en vertu du Compte du Canada.

Opérations portées au Compte du Canada

* Selon l'information reçue, la conception du projet respecte ou dépasse une ou plusieurs des normes suivantes : Banque mondiale : Pollution Prevention and Abatement Handbook; Société financière internationale : Directives et politiques de sauvegarde; Exigences, normes, politiques ou lignes directrices environnementales des banques de développement régionales (comme la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque interaméricaine de développement); Conseil canadien des ministres de l'Environnement : Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement; Organisation mondiale de la santé (OMS) : Lignes directrices sur la qualité de l'air et sur la qualité de l'eau potable; Lignes directrices sur les pratiques exemplaires publiées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement; Lignes directrices sur les pratiques exemplaires publiées par des associations professionnelles reconnues à l'échelle internationale comme Responsible Careâ, le Conseil international des métaux et de l'environnement ou l'Agence internationale de l'énergie atomique; Organisation internationale de normalisation : Normes ISO 14000; ce qu'a confirmé EDC après avoir examiné le Projet conformément à sa Directive en matière d'évaluation environnementale ou d'une autre façon.