À la Chambre
Silence
Suspension de la chambre
La Chambre est suspendue jusqu'à midi HE
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et décisions
Ordre du jour
Lundi 12 juin 2017. Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
S-233
(Étape du rapport)
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-24
(deuxième lecture - amendement)
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-6
(amendements du Sénat)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
0 h
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
0 h 30
Ajournement de la Chambre
Décisions
Veuillez consulter les Journaux, où sont consignés officiellement les décisions et travaux de la Chambre.
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Lundi 12 juin 2017
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
13 h - 14 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Sécurité publique et nationale (SECU)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Finances (FINA)
15 h 30 - 18 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Citoyenneté et immigration (CIMM)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Environnement et développement durable (ENVI)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Anciens combattants (ACVA)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Affaires autochtones et du Nord (INAN)
18 h - 21 h (HAE)
À huis clos
Études et activités
Travail des députés
Travail des députés
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - présent)
338
Députés
En fonction
Libéral : 183
Conservateur : 99
NPD : 44
Bloc Québécois : 10
Indépendant : 1
Parti vert : 1
255
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
312
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
1306
Pétitions
Présentées
En plus des pétitions papier, les pétitions électroniques vous permettent de consulter, de signer ou de créer une pétition en ligne.
30
Comités
Créés
Les comités sont formés d’un petit nombre de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- Imputabilité du gouvernement
- Budget 2016 (22 mars 2016)
- Accords commerciaux
- Forces canadiennes
- Aide gouvernementale
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Informations et événements
Chorale – Hall de la Confédération
12 juin 2017Aujourd’hui, la chorale de l’École élémentaire catholique Saint-Guillaume à Vars donnera un concert dans le Hall de la Confédération de midi à 12 h 30.
Mention de source: École élémentaire catholique Saint-Guillaume
Concert de carillon d'aujourd'hui – 12 h
9 juin 2017Artiste invité : Devon Hansen, programme d’études du carillon, Université Carleton
Ô Canada
- Andante, de Sonatine voor beiaard, de Sjef van Balkom
- Shengshi Lament, de Linda Dzuris
- Dies irae, du Gregorian Triptych, de John Courter
- Barcarolle, de la Serenade for Carillon, de Ronald Barnes
Assister aux débats
Le public peut assister aux débats à la Chambre des communes et participer aux réunions publiques des comités, lesquels offrent l'occasion d'observer les députés alors qu'ils se penchent sur les questions d'actualité.
Renseignez-vous sur la façon d'assister à une séance de la Chambre ou sur les nombreuses façons de participer aux travaux d'un comité, y compris assister à une réunion.