Programme des urgences environnementales
Protection des Canadiens en cas d’urgences environnementales causées par des substances dangereuses.
Services et renseignements
Qui appeler en cas d’urgence?
Numéros de téléphone à composer (en tout temps) en cas d’incident de pollution.
Règlement sur les urgences environnementales
Rôle, modifications, foire aux questions, liste de substances, signalement d’un rejet ou d’un déversement.
Responsables des avis : règlements et accords
Règlements et accords convenus entre différents ordres de gouvernement concernant le signalement d’un incident de pollution urgent.
Sources d’information
Publications, accords, bases de données sur les produits chimiques et associations.
À propos du programme des urgences environnementales
Prévention, préparation, intervention, rétablissement et partenaires.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Notices
- Invitation à soumettre des commentaires sur le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Sommaire des commentaires reçus dans le cadre des consultations préliminaires sur les modifications éventuelles au Règlement sur les urgences environnementales et réponses
- Lettre d’intention de mener une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Date de modification :