OTC-CTA Canada

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des...

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs. 

Cette chaîne sert à diffuser du contenu propre au mandat de l'Office.

***

The Canadian Transportation Agency is an independent, quasi-judicial tribunal and economic regulator. It makes decisions and determinations on a wide range of matters involving air, rail and marine modes of transportation under the authority of Parliament, as set out in the Canada Transportation Act and other legislation. 

This channel provides material related to the Agency's mandate.