Instructions
Accès aux décisions
Les décisions du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (TPFD) sont publiées sur un site web externe; Decisia par Lexum.
L'hyperlien Décisions se trouvant sur le menu du haut ainsi que sur le menu latéral droit vous redirigera vers le site web externe où vous pourrez parcourir et rechercher toutes les décisions et les décisions sur requête du TPFD depuis sa création en 2007.
Téléchargement des décisions
Les décisions sont publiées en format « Hyper Text Markup Language » (HTML) mais sont également disponibles pour téléchargement en format de document portable (PDF). Afin de pouvoir les consulter, vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.
Provenance et qualité des décisions publiées
Les décisions publiées sur ce site sont converties en format HTML afin d’en favoriser l’accessibilité. Tous les efforts sont faits afin d’offrir une ressource utile à la population canadienne. Cependant, les copies proposées sur ce site peuvent comporter des défauts de conversion. Si vous découvrez de tels problèmes, ou si vous avez besoin d’un format alternatif, nous apprécierons que vous nous en informiez afin que les mesures qui s’imposent soient prises.
Langues officielles
Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le TPFD affiche tous ses documents sur le web dans les deux langues officielles. Par contre, il pourra s’écouler un certain laps de temps entre la date où une décision est émise et affichée sur le site web dans les deux langues officielles. Tous les efforts sont faits pour assurer la traduction rapide de nos décisions.
Avis important concernant les décisions du Tribunal
Les décisions du TPFD sont sujettes à examen par la Cour d’appel fédérale. Les décisions de celle-ci peuvent faire l'objet d'un appel à la Cour suprême du Canada. Afin de faciliter vos recherches visant le statut légal des décisions du Tribunal, les hyperliens aux cours susmentionnées sont affichés ci-bas.
Abonnement aux décisions
Vous pouvez être avisé par courriel chaque fois qu'une nouvelle décision est disponible sur le site web en vous abonnant à notre Liste de diffusion.