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T-2016-01 (Dunn et Affaires autochtones et du Nord Canada, Lecompte)

Numéro d'affaire	T-2016-01
Nom d'affaire	Dunn et Affaires autochtones et du Nord Canada, Lecompte
Alinéa	20.4 (1) (b)
Déposée le	2016-03-02
Statut	En cours
Partie plaignante	Dunn, Chantal
Partie demanderesse	Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Employeur	Affaires autochtones et du Nord Canada
Partie intimée	Lecompte, Sylvie
Audience préliminaire	Aucune
Audience sur le fond	Du 3 au 6 avril 2017.
Lieu	Salle d'audience du Tribunal, 90 rue Sparks, 6ième étage.
Document	Avis de Demande (en anglais seulement)

Consultez notre section Décisions et ordonnances pour toute décision rendue par le Tribunal dans cette affaire.

T-2014-03 (Stan Korosec et Pont Blue Water Canada)

Numéro d'affaire	T-2014-03
Nom d'affaire	Stan Korosec et Pont Blue Water Canada
Alinéa	20.4 (1) (a)
Déposée le	2014-02-03
Statut	La demande a été retirée en raison d’un règlement entre les parties
Partie plaignante	Stan Korosec
Partie demanderesse	Commissaire à l'intégrité du secteur public
Employeur	Pont Blue Water Canada
Défendeurs à titre individuel	N/A
Audience préliminaire	N/A
Audience sur le fond	N/A
Lieu	N/A
Document	Avis de Demande (en anglais seulement)

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T-2014-02 (Cathy Gardiner et Pont Blue Water Canada)

Numéro d'affaire	T-2014-02
Nom d'affaire	Cathy Gardiner et Pont Blue Water Canada
Alinéa	20.4 (1) (a)
Déposée le	2014-02-03
Statut	La demande a été retirée en raison d’un règlement entre les parties
Partie plaignante	Cathy Gardiner
Partie demanderesse	Commissaire à l'intégrité du secteur public
Employeur	Pont Blue Water Canada
Défendeurs à titre individuel	N/A
Audience préliminaire	N/A
Audience sur le fond	N/A
Lieu	N/A
Document	Avis de Demande (en anglais seulement)

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T-2014-01 (David Joy et Pont Blue Water Canada)

Numéro d'affaire	T-2014-01
Nom d'affaire	David Joy et Pont Blue Water Canada
Alinéa	20.4 (1) (a)
Déposée le	2014-02-03
Statut	La demande a été retirée en raison d’un règlement entre les parties
Partie plaignante	David Joy
Partie demanderesse	Commissaire à l'intégrité du secteur public
Employeur	Pont Blue Water Canada
Défendeurs à titre individuel	N/A
Audience préliminaire	N/A
Audience sur le fond	N/A
Lieu	N/A
Document	Avis de Demande (en anglais seulement)

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T-2012-01 (Lambert et Santé Canada)

Numéro d'affaire	T-2012-01
Nom d'affaire	Lambert et Santé Canada
Alinéa	20.4 (1) (a)
Déposée le	2012-03-29
Statut	Réglée entre les parties / Demande rejetée de façon sommaire
Partie plaignante	Gérard Lambert
Partie demanderesse	Commissaire à l'intégrité du secteur public
Employeur	Santé Canada
Défendeurs à titre individuel	Aucun
Audience préliminaire	N/A
Audience sur le fond	L'audience qui était originalement prévue du 15 au 19 avril 2013 a été annulée à la demande des parties. Le Tribunal a accordé une ordonnance sur consentement et a sommairement rejeté la demande.
Lieu	N/A
Document	Aucun

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T-2011-02 (Roberts et Énergie Atomique Canada Limitée)

Numéro d'affaire	T-2011-02
Nom d'affaire	(Roberts et Énergie Atomique Canada Limitée
Alinéa	20.4 (1) (a)
Déposée le	2011-09-12
Statut	Réglée par la médiation / Demande retirée
Partie plaignante	Wayne Roberts
Partie demanderesse	Commissaire à l'intégrité du secteur public
Employeur	Énergie Atomique Canada Limitée
Défendeurs à titre individuel	Aucun
Audience préliminaire	N/A
Audience sur le fond	L'audience qui devait débuter le 28 mai 2012 a été annulée à la demande des parties. Le Commissaire a retiré la demande (avec le consentement des parties) et le dossier est maintenant fermé.
Lieu	N/A
Document	Aucun

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T-2011-01 (El-Helou et Service administratif des tribunaux judiciaires, Power et Delage)

Numéro d'affaire	T-2011-01
Nom d'affaire	El-Helou et Service administratif des tribunaux judiciaires, Power et Delage
Alinéa	20.4 (1) (b)
Déposée le	2011-05-16
Statut	Active
Partie plaignante	Charbel El-Helou
Partie demanderesse	Commissaire à l'intégrité du secteur public
Employeur	Service administratif des tribunaux judiciaires
Défendeurs à titre individuel	David Power, Éric Delage
Audience préliminaire	31 août 2011
Audience sur le fond	À être déterminée.
Lieu	90 rue Sparks, pièce 610, Ottawa, Ontario
Document	Aucun

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