Détermination n° W-2017-54

Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALEXANDER VON HUMBOLDT II », un grand voilier immatriculé en Allemagne, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Summerside (Île-du-Prince Édouard); Gaspé, Montréal et Québec (Québec); et Halifax (Nouvelle-Écosse). Il sera utilisé pour transporter des passagers et des apprentis. L’activité commencera le 30 juin 2017 et se terminera le 1er août 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui offre un service adéquat identique ou comparable?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service, et qu’aucun exploitant de navires canadiens n’offre un service adéquat identique ou comparable.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.