Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables exerce ses fonctions sans lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada.
Nous nous employons à renforcer la responsabilisation de l'ARC et à améliorer le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent de l’ARC par le biais d’examens indépendants et impartiaux des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.
Dernières nouvelles
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Rapport Annuel 2015-2016
Le Rapport annuel 2015-2016 de l’Ombudsman des contribuables est maintenant disponible.
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Renseignements généraux
Pour des questions relatives au service de l’ARC, veuillez communiquer avec nous.
En demande
Services et renseignements
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Vos droits de service en tant que contribuable
Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Soumettre une plainte - renseignements
Hyperliens vers les formulaires de plainte et renseignements sur le processus de résolution des plaintes.
Notre engagement en matière de service
Explique les différentes étapes d'examen des plaintes reçues par l'ombudsman des contribuables.
Comité consultatif
Un comité de fiscalistes et de représentants de diverses communautés à travers le Canada.
Ce que nous faisons
Renseignements sur l’organisation
Ombudsman
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