Introduction au Tribunal

Le Canada est un pays commerçant dont la santé économique dépend beaucoup du commerce international. Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) joue un rôle primordial en ce qui concerne l’application de certaines règles internationales et canadiennes qui régissent les échanges commerciaux.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le mandat du Tribunal touche cinq principaux domaines :

• Les enquêtes concernant le dommage effectuées dans le cadre de procédures antidumping
  • Enquêter afin de déterminer si le dumping ou le subventionnement de marchandises importées a causé un dommage à une branche de production nationale.
• Les enquêtes concernant les marchés publics
  • Examiner les plaintes reçues de fournisseurs potentiels au sujet de marchés publics fédéraux et déterminer si le gouvernement fédéral a respecté les exigences de certains accords commerciaux liant le Canada.
• Appels en matière de douane et de taxe d’accise
  • Connaître et décider d’appels de décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada rendues en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) ainsi que d’appels de décisions du ministre du Revenu national rendues en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
• Enquêtes économiques et tarifaires
  • Enquêter et donner son avis sur des questions économiques, commerciales ou tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances le saisit.
• Enquêtes de sauvegarde
  • Enquêter sur des plaintes reçues de producteurs nationaux selon lesquelles une augmentation des importations cause un dommage ou menace de causer un dommage aux producteurs nationaux et, tel que prescrit, recommander au gouvernement la mesure corrective appropriée.

COMMENT LE TRIBUNAL EFFECTUE SON TRAVAIL

Le Tribunal a tous les pouvoirs d’une cour supérieure. Certaines de ses règles et procédures sont semblables à celles d’une cour, mais le Tribunal les applique de façon moins formelle afin de favoriser un système de recours accessible, transparent et équitable.

Le Tribunal donne aux particuliers et aux entreprises l’occasion de produire leurs éléments de preuve, de formuler leurs opinions et de répondre aux observations des autres parties avant de rendre une décision définitive. Le Tribunal se sert souvent de demandes de renseignements et de questionnaires pour recueillir des renseignements dans le cadre de ses procédures.

Le Tribunal tient fréquemment des audiences afin de donner aux parties l’occasion de faire entendre des témoins, leur permettant d’expliquer leurs points de vue et de présenter des arguments. Le public peut assister aux audiences, qui ont généralement lieu aux bureaux de Tribunal à Ottawa (Ontario) mais peuvent toutefois être tenues ailleurs au Canada selon les circonstances particulières de chaque cas. Il arrive aussi que le Tribunal rende une décision uniquement à la lumière des renseignements écrits au dossier de l’affaire.

Le Tribunal a le pouvoir d’assigner des témoins à comparaître et d’exiger des parties qu’elles présentent des renseignements, mêmes si ceux-ci présentent un caractère de confidentialité commerciale. Le Tribunal régit de façon rigoureuse la divulgation des renseignements confidentiels des sociétés. La protection des renseignements confidentiels contre la divulgation non autorisée est primordiale pour le Tribunal.

Le Tribunal exerce peu de contrôle sur le volume et la complexité de sa charge de travail et, dans la plupart des cas, il doit respecter les délais serrés qui lui sont imposés par la loi.