Réseau national de transport
Comment nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché, ainsi que l'application des règlements
Comment nous réglons les différends
Survol
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité – et au profit de la prospérité et du tissu social dans l'ensemble du pays.
De manière générale, pour nous acquitter de ce mandat :
- nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché en prenant des règlements et en surveillant leur application pour que les parties de l'industrie se fassent concurrence sur un pied d'égalité et que les intérêts des Canadiens soient protégés;
- nous aidons à régler des différends au moyen d'un éventail d'approches, certaines étant relativement informelles, comme la facilitation et la médiation, et d'autres plus officielles, comme l'arbitrage et le processus décisionnel formel.
Comment nous surveillons les entrées sur le marché et les sorties de marché, ainsi que l'application des règlements
Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Comment nous réglons les différends
Nous incitons fortement les parties à se servir de la facilitation ou de la médiation. La grande majorité des différends que traite l'Office sont réglés au moyen de ces méthodes rapides et moins conflictuelles.
Nous offrons également le processus décisionnel formel, ainsi que des services d'arbitrage pour régler certains types de différends.
Types de plaintes que nous pouvons résoudre
Service de règlement des différends
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