Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

L'Office des transports du Canada s'est engagé à respecter le principe de transparence, ainsi que les normes éthiques les plus élevées. L'Office appuie pleinement la directive du gouvernement voulant que les ministères publient sur leur site Web l'information concernant les frais de voyage et d'accueil des hauts fonctionnaires, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $, ainsi que la reclassification des postes. Cette information est mise à jour trimestriellement. L'Office des transports du Canada n'a aucun programme de subventions ni de contributions.

Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Rapports des frais de voyage et d'accueil

Divulgation de contrats

Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.

Rapports de divulgation de contrats

Divulgation des subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions. 

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a rendu public un nouveau cadre fondé sur la responsabilisation, une plus grande transparence et l’adhésion aux politiques. Ce cadre oblige les ministères et organismes à publier sur leur site Web, l’information sur les reclassifications de postes.

La Divulgation des reclassifications de postes sera fondée sur les décisions de classification de postes dotés autorisées durant la période de rapport.

L’information sur les reclassifications doit être publiée en direct au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de rapport.

Divulgation des reclassifications de postes

Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence pour le ministère, par le biais de son site Web. Les dépenses de voyage, d'accueil et de conférences de Service Canada sont incluses dans les rapports annuels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le moment de cette divulgation coïncide avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement.

Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), entrée en vigueur en 2007, a pour objet d'encourager les employés du secteur public à se prononcer s'ils ont des raisons de penser qu'un acte répréhensible grave a été commis ou est sur le point de l'être dans le milieu de travail, ou qu'on leur a demandé de commettre un tel acte. Elle leur offre également une protection contre les représailles et prévoit un processus équitable et impartial pour ceux ou celles qui se voient accusés d'avoir commis des actes répréhensibles.

Cette Loi oblige les ministères à rendre public tout cas d'acte répréhensible identifié et confirmé par enquête. L'organisme doit ainsi décrire : l'acte répréhensible, les recommandations faites à l'administrateur général et les mesures correctives prises par l'administrateur général de l'organisme.

Cas fondés d'actes répréhensibles à l'Office des transports du Canada:

• Pour le moment, à l'Office, il n’y a aucun acte répréhensible fondé à rapporter.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

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