Nos activités
En tant que ministère, Ressources naturelles Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous.
- Liste des lois et règlements
- Plan prospectif de la réglementation 2016-2018
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Politiques d’interprétation
- Base de référence du fardeau administratif
- Mesures prises par le ministère pour tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse
L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projet de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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