Foire aux questions

La Commission canadienne des droits de la personne reçoit de la part de la population des demandes de renseignements portant sur un large éventail de questions, d’enjeux et de préoccupations. Elle a fait une compilation des questions qui lui sont posées le plus souvent.

Foire aux questions pour les employeurs

• Sur les vérifications d’équité en matière d'emploi

Foire aux questions pour le grand public

• Sur l'admissibilité de plaintes potentielles
• Sur comment déposer une plainte
• Sur la marche à suivre pour faire une demande en vertu de la Loi d'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vous voulez en savoir davantage ?

• Vous pouvez essayer notre moteur de recherche
• Vous pouvez nous téléphoner