Service d'avis par courrier électronique
Si vous êtes inscrit à une liste d'avis électronique, nous vous enverrons un courriel chaque fois que nous aurons de nouveaux et importants renseignements connexes. Il est impossible de répondre à ces courriels.
Service d'alertes frontalières par courriel de l'ASFC
Nous vous enverrons un courriel lorsque des événements imprévus entraînent une interruption importante des services frontaliers aux points d'entrée terrestres les plus fréquentés.
Droits antidumping et compensateurs et Loi sur les mesures spéciales d'importation
Nous vous enverrons un courriel au moment de la publication de nouveaux documents sur les droits antidumping et compensateurs.
Obscénité et propagande haineuse – Liste trimestrielle
Vous recevrez chaque nouvelle Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés
Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Nous vous enverrons un courriel au moment de la publication de chapitres nouveaux ou révisés du DECCE.
Que dois-je savoir?
- Une fois que vous êtes inscrit à une liste, nous vous envoyons un courriel vous demandant de confirmer votre inscription. Nous voulons ainsi protéger vos renseignements personnels et nous assurer que c'est bien vous qui avez envoyé la requête.
- Quand vous avez confirmé votre inscription, nous vous envoyons un second courriel indiquant que vous avez été ajouté à la liste. Nous vous envoyons aussi des instructions sur la façon d'annuler votre inscription.
- Vous devez vous inscrire séparément à chaque liste d'avis par courrier électronique.
- Vous pouvez annuler n'importe quand votre inscription à une liste d'avis par courrier électronique. Chaque courriel que vous recevrez contiendra les instructions pour annuler votre inscription.
- La protection de vos renseignements personnels est très importante pour l'ASFC. Nous ne communiquerons vos coordonnées à aucune autre organisation. Seuls les employés de l'ASFC dont le travail vise une liste d'avis par courrier électronique donnée ont accès aux coordonnées des personnes inscrites. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l'Énoncé de confidentialité.
Énoncé de confidentialité
L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, est requise pour vous transmettre de l'information dans le cadre du service d'avis par courriel de l'ASFC auquel vous avez adhéré. Vos renseignements ne seront pas communiqués à autrui ni utilisés à d'autres fins que pour vous fournir l'information décrite dans chaque service d'avis par courriel. L'information fournie dans votre formulaire d'abonnement ne servira pas non plus à créer des profils individuels. L'ASFC ne divulguera aucun de vos renseignements à des tiers à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins d'y être obligée par la loi. Vos renseignements ne seront pas transmis à d'autres services d'abonnement au sein de l'ASFC, et ne feront pas l'objet de recoupements avec d'autres données de l'ASFC à d'autres fins.
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et/ou d'y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans l'Info Source sous le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques), qui est détaillé sur le site http://www.infosource.gc.ca/emp/emp03-fra.asp.
- Date de modification :