Entreprises et industrie

Renseignements à l'intention des entreprises sur les exigences en matière de tarifs et de taxes, les permis, les règlements, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, ainsi que la façon de financer une entreprise ou de constituer celle-ci en société, d'embaucher des employés ou de faire affaire avec le gouvernement.

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Services et renseignements

Lancer une entreprise

Facteurs à prendre en considération avant d'exploiter une entreprise au Canada.

Subventions et financement pour les entreprises

Subventions, prêts, financement dans les secteurs public et privé et exploitation de vos actifs personnels.

Taxes et impôt des entreprises

Impôt sur le revenu, TPS/TVH, retenues sur la paie, numéro d'entreprise et tarifs de douane.

Sociétés de régime fédéral

Incorporer ou modifier une société par actions, organisation à but non lucratif, coopérative ou chambre de commerce.

Engager et gérer des employés

Renseignements sur la paie, les salaires et autres obligations en matière de ressources humaines, et conseils sur le recrutement, la formation et la gestion du personnel.

Commerce international et investissement

Exporter, importer et investir au Canada et sur les marchés étrangers.

Permis, licences et réglementation

Renseignements au sujet des permis, licences et règlements qui s'appliquent à votre entreprise.

Faire affaire avec le gouvernement

Vendre au gouvernement fédéral, vendre à d'autres gouvernements, acheter du gouvernement.

Recherche-développement (R-D) et innovation

Accédez à des ressources pour vous aider à mener à bien vos projets de recherche-développement (R-D) et d'innovation. Renseignez-vous sur le financement disponible, les possibilités de collaboration, la commercialisation, l'attribution de permis, les technologies, les solutions novatrices et bien plus encore.

Recherche et renseignements d'affaires

Analyse des secteurs de l'industrie, indices de rendement, tendances du marché du travail et statistiques.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Protégez votre propriété intellectuelle, votre marque de commerce, votre droit d'auteur : la PI comme outil d'affaires.

Maintenir, faire croître et améliorer votre entreprise

Maintenez votre société, vos activités commerciales et de marketing, votre leadership de gestion, la responsabilité sociale de votre entreprise et plus. Trouvez ce dont vous avez besoin pour que votre entreprise se conforme à la réglementation et soit prospère.

Protéger votre entreprise

Renseignements sur les assurances, les risques, la sécurité et les questions de nature juridique afin de mieux protéger vos employés, votre entreprise et vos actionnaires.

Faillites pour les entreprises

Que vous deviez de l'argent ou que l'on vous en doive, évaluez les possibilités qui s'offrent à vous, et renseignez-vous sur la proposition de consommateur et la faillite.

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