Brevets
- Consultation sur la nouvelle section du chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets concernant les kits et trousses médicales
- Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce
- Déposer un dossier d'antériorité
- Visionnez Qu'est-ce qu'un brevet? sur YouTube
- Brevets liés à des technologies vertes
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Nouvelles
- Mises à jour des services en ligne de correspondance générale concernant les brevets, les dessins industriels et le droit d’auteur
- L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est fier d'annoncer qu'il a obtenu la certification ISO 9001:2015!
- Consultations publiques sur les modifications réglementaires attendues sous peu
- Notification d'incompatibilité relative au PCT selon l'instruction 703.f) des IA retirée
Activités et initiatives
- Quatre dispositions spéciales sur les brevets dont vous pourriez tirer parti
- Déposer une demande internationale (PCT en phase nationale et PCT en phase internationale)
- Vous voulez présenter votre technologie à un examinateur de brevets? (STEB)
- Accélérer l'examen de votre demande — Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)
- Modifications à la Loi sur les brevets : Questions et réponses
- Travail du Groupe B+ sur l'harmonisation du droit matériel des brevets
- Évaluation des produits du Bureau des Brevets – Actions du Bureau
- Recrutement d'examinateurs de brevets
Plus d'informations
Base de données sur les brevets
Déposer une demande
Commission d'appel des brevets (CAB)
Déposer une demande internationale
Législation sur les brevets
- Loi sur les brevets
- Modifications à la Loi sur les brevets (ne sont pas encore en vigueur)
- Règles sur les brevets