Choix d'une dénomination

• Choisir un nom
• Comment obtenir une préapprobation d'une dénomination pour une organisation à but non lucratif
• Nuans – Rapport Nuans de recherche de dénominations
• Formulaire d'information sur les dénominations sociales
• Modèles de lettres de consentement
• Protection de la dénomination sociale
• Ce qu'il faut faire lorsqu'une dénomination risque de prêter à confusion avec une autre dénomination ou une marque de commerce
• Énoncé d'octroi des dénominations