Prestations d'invalidité

Pension d'invalidité

La pension d'invalidité est un paiement mensuel non imposable versé aux personnes admissibles suivantes :

les anciens combattants traditionnels de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, y compris la Marine marchande;
les civils ayant servi à l'appui des Forces armées en temps de guerre;
les membres de la Gendarmerie royale du Canada (actifs ou libérés);
les membres et les vétérans des Forces canadiennes*.

Les survivants, y compris les personnes à charge, peuvent aussi avoir droit à des prestations. Consultez la section Prestations pour les survivants.

Le montant de la pension d'invalidité dépend :

du lien entre l'invalidité et le service (droit); et
de la gravité de l'invalidité (évaluation).

Le grade ou le nombre d'années de service n'ont rien à voir avec le montant accordé.

Le montant de la pension peut être augmenté si le bénéficiaire a des personnes admissibles à sa charge (p. ex., époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou enfants).

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité peut aussi avoir droit à des allocations supplémentaires.

* Remarque : Normalement, les militaires et les vétérans des Forces canadiennes sont indemnisés en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadienne et reçoivent une indemnité d’invalidité. Cependant, ceux qui ont présenté une demande avant le 1^er avril 2006 ont droit à une pension d’invalidité.