Transparence
Frais de voyages et d'accueil
Renseignements sur les frais de voyage et d'accueil du président, des vice-présidents et des cadres supérieurs.
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d’accueil et de conférence pour le ministère.
Contrats de plus de 10 000 $
Renseignements sur les contrats de services de plus de 10 000 $ conclus par le CRTC ou en son nom.
Subventions et contributions
Le CRTC ne fait l'objet d'aucun programme de subventions et de contributions; il n'a donc aucune information à divulguer.
Reclassifications de postes
Renseignements sur la reclassification des postes occupés au sein du CRTC.
Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Les EFVP du CRTC ont pour but de garantir que tous les problèmes touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués
Demandes d'accès à l'information complétées
Le CRTC affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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