RMR 2013-2014 Renseignements supplémentaires

Programme de paiements de transfert 1 :  Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1965

Date de clôture : Continu

Description : Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions du PARI aux entreprises; Contributions du PARI à la Stratégie emploi jeunesse; Contributions aux organisations; et Contributions du PARI pour le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique.

Résultat stratégique : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique

Résultats obtenus : Les résultats sur le rendement sont inscrits dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 du CNRC.

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 184,9 M$ représente les autorisations mentionnées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 195,5 M$ englobent les dépenses prévues et les crédits additionnels au titre des contributions reçus dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses compensés par les transferts vers d'autres programmes de paiements de transfert du CNRC. La différence nette entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est de 7,6 M$, et elle s'explique par des transferts de 9,5 M$ du crédit des dépenses de fonctionnement au crédit des contributions, des transferts de 1,4 M$ en provenance d'Environnement Canada (EC) et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) au titre du programme de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), moins des crédits de 3,0 M$ de l'enveloppe budgétaire du PARI-CNRC venus à échéance en fin d'exercice. La conversion d'une somme de 9,5 M$ du crédit de fonctionnement en crédit de contributions est imputable à des retards dans les embauches.

Vérification effectuée ou prévue : La vérification continue du programme a commencé et a pris fin en 2013-2014. Les activités de vérification approfondies feront l'objet d'une évaluation dans le cadre du plan de vérification axée sur le risque du prochain exercice financier.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du PARI-CNRC s'est terminée en 2012-2013. La prochaine évaluation devrait prendre fin en 2017-2018.

Programme de paiements de transfert 2 :  TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1977

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement avec la collaboration de six universités partenaires. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice.

Résultats obtenus : TRIUMF a obtenu un financement de 222 300 000 $ pour la période de 2010 à 2015 de son nouveau plan. En plus de favoriser les retombées scientifiques, l'installation TRIUMF a servi de plateforme à la formation de la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs, et à l'élaboration de matériel et de services de haute technologie pour soutenir la croissance économique et l'innovation.

Généralités

• TRIUMF a fourni de la formation et des occasions d'emploi à 30 étudiants diplômés, à 68 étudiants de premier cycle et à cinq étudiants du secondaire. TRIUMF, en collaboration avec deux instituts canadiens, a également lancé l'École d'été tripartite sur les particules élémentaires (TRISEP). Quelque 45 étudiants et chercheurs au niveau postdoctoral (17 de l'extérieur du Canada) ont participé à cette première édition de l'école d'été internationale, qui leur a permis d'interagir avec des experts et d'apprendre de ces chefs de file.
• Quelque 477 personnes ont visité le laboratoire TRIUMF dans le cadre d'activités scientifiques, opérationnelles et commerciales.
• 251 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.

Science nucléaire et physique des particules

• Le Advanced Rare IsotopE Laboratory (ARIEL), qui appartient à la prochaine génération d'installations de production d'isotopes, a été construit selon le calendrier et le budget établis et des permis d'occupation ont été accordés.
• TRIUMF et le Variable Energy Cyclotron Centre (VECC), son laboratoire frère en Inde, ont signé une entente de partenariat de 10 000 000 $, qui prévoit la fabrication et l'exploitation d'un cryomodule en Inde. La fabrication de ce cryomodule conçu par TRIUMF sera confiée à une entreprise canadienne, favorisant ainsi la capacité de cette dernière à s'implanter sur un nouveau marché.

Médecine nucléaire

• Un consortium dirigé par TRIUMF a fait l'annonce d'un record mondial en matière de production semi-régulière de l'important isotope médical Tc-99m à l'aide de cyclotrons médicaux conventionnels, notamment un appareil fabriqué au Canada et actuellement utilisé. Ce résultat permet d'envisager la possibilité que les cyclotrons existants répondent à la demande en matière de Tc-99m dans les principales régions métropolitaines qui comptent quelques millions d'habitants.
• TRIUMF a produit et recueilli des isotopes astatine-209 à l'aide du séparateur et accélérateur d'isotopes ISAC (Isotope Separator and Accelerator), faisant la démonstration de la production « d'isotopes pour la médecine » à partir de cet emplacement. On a utilisé les isotopes astatine-209 dans le cadre d'une étude sur l'imagerie fantôme qui a démontré l'efficacité des techniques d'isolement et de séparation. Cette procédure est un projet pilote pour les études qui utiliseront l'isotope frère, astatine-211, dans des recherches cliniques visant à étendre son utilisation de l'imagerie au traitement du cancer.

Autre

• L'hélium est un élément rare et une ressource limitée. TRIUMF a terminé l'installation d'un nouveau système de récupération et de liquéfaction de l'hélium d'une valeur de 1500 000 $. Ce système permet de récupérer pratiquement tout l'hélium provenant des expériences en sciences des matériaux, et de réaliser des économies de 350 000 $ par année. Achevé grâce à un investissement considérable de Kou Enerugi Kenkyu Kiko ou KEK, un organisme de recherche sur les accélérateurs à haute énergie au Japon, ce système est également essentiel à l'installation Ultra Cold Neutron (UCN), qui nécessite de grandes quantités d'hélium liquide.

Vérification effectuée ou prévue : Étant donné le faible niveau de risque, aucune vérification n'est prévue. Les activités de vérification feront l'objet d'une nouvelle évaluation dans le cadre de l'élaboration du plan de vérification axé sur les risques du prochain exercice.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF a été réalisée en 2013-2014.

Programme de paiements de transfert 3 : Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continu

Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

En collaboration avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement des observatoires terrestres situés à l'étranger et de leurs installations connexes, comme le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux Gemini (Gemini, 1993) et l'Atacama Large Millimeter/sub-millimeter Array (ALMA, 2008). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.

Les accords internationaux en vertu desquels ces observatoires sont gérés portent sur de longues périodes et prévoient le versement de cotisations précises pour appuyer les travaux préalables à la construction, la construction comme telle, le fonctionnement et l'entretien, les améliorations apportées aux immobilisations (p. ex., le développement de nouveaux instruments astronomiques et la mise à niveau des installations) et le déclassement des observatoires terrestres internationaux et de leurs installations connexes. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.

Résultat stratégique : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice.

Résultats obtenus : 

• En 2013, le Centre canadien de données en astronomie (CCDA) a fourni à environ 6 100 astronomes professionnels plus de 22,4 millions de fichiers individuels correspondant à 920 036 téraoctets de données,.
• Plus de 440 utilisateurs ont eu accès à la part du Canada dans quatre télescopes internationaux.
• Plus de 25 % des astronomes qui ont présenté une demande d'utilisation du TCFH, duTJCM et des télescopes jumeaux Gemini étaient des étudiants et des chercheurs de niveau postdoctoral, illustrant ainsi l'accès dont bénéficient des étudiants et des chercheurs postdoctoraux compétents à ces télescopes.
• Les utilisateurs ont publié plus de 420 documents scientifiques en fonction des données obtenues dans le cadre de l'utilisation du TCFH, du TJCM et de l'observatoire Gemini. Soixante-cinq autres documents scientifiques fondés sur les données obtenues à l'aide de l'Atacama Large Millimeter/sub-millimeter Array (ALMA) ont été publiés. La demande d'accès aux télescopes par des astronomes est demeurée élevée, à en juger par les taux d'inscription élevés aux télescopes internationaux du Canada (TCFH : 1.51; TJCM : 3.19; Gemini : 1.96; ALMA^{Footnote 1} 4.05). Un taux d'inscription élevé de (le rapport entre la durée d'accès demandée et la durée d'accès disponible d'un télescope donné) est perçu par la communauté de l'astronomie comme un indicateur fiable de la pertinence et de la demande des observatoires et de leurs instruments.

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 10,0 M$ représente les autorisations mentionnées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 11,3 M$ englobent les dépenses prévues et les crédits additionnels de 1,3 M$ reçus dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses et d'un transfert interne. Plus précisément, une somme de 1,0 M$ puisée dans le crédit de fonctionnement a été convertie en contribution au portefeuille Infrastructure scientifique nationale et une somme de 0,3 M$ a été transférée du crédit Subventions et contributions (S et C) du CNRC au financement des programmes. L'écart de 1,3 M$ s'explique par la différence entre le montant des dépenses réelles et celui des dépenses prévues, et découle de l'augmentation des autorisations. Les besoins de financement de ce programme sont fondés sur les obligations qui découlent d'accords internationaux en vertu desquels les besoins financiers des observatoires internationaux sont approuvés par le conseil d'administration de chaque observatoire (dont le Canada est membre). Ces besoins fluctuent d'une année à l'autre. Il a été convenu de gérer cette incertitude en affectant une somme fixe du crédit Subventions et contributions reflétant environ 90 % des coûts annuels prévus de 10,0 M$, puis de procéder ensuite aux redressements nécessaires dans le cadre du processus d'établissement du budget supplémentaire des dépenses et par des transferts internes. Conformément à l'autorisation donnée par le Conseil du Trésor, les augmentations de coûts sont normalement financées par la réaffectation de sommes provenant des services votés inclus au crédit Dépenses de fonctionnement du CNRC.

Vérification effectuée ou prévue : Étant donné le faible niveau de risque, aucune vérification n'est prévue. Les activités de vérification feront l'objet d'une nouvelle évaluation dans le cadre de l'élaboration du plan de vérification axé sur les risques du prochain exercice.

Évaluation réalisée ou prévue : On a réalisé une évaluation en 2011-2012, et la prochaine devrait se terminer en 2016-2017.

Programme de paiements de transfert 4 : Programme pilote d'adoption de la technologie numérique (PPATN)

Date de mise en œuvre : 1^er décembre 2011

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le PPATN est un programme pilote visant à accélérer l'adoption des technologies numériques au sein des PME en offrant des conseils et un soutien financier aux PME et aux organismes, dans le cadre de la Stratégie sur l’économie numérique. Par le biais du PPATN, le PARI-CNRC est directement impliqué dans le soutien et l’adoption des technologies numériques au sein des PME. Le PARI-CNRC offre aussi une aide aux PME de la façon suivante :

• en leur fournissant des services consultatifs;
• en leur fournissant du financement sous forme de contributions pour mener à bien des projets portant sur l'adoption des technologies numériques;
• en encourageant les collèges et d'autres organismes à offrir aux PME une expertise dans le domaine de l'adoption des technologies numériques.
• et à collaborer avec d’autres organisations gouvernementales à la de toutes les ressources disponibles dans le cadre de la Stratégie sur l’économie.

Le PPATN s'appuie sur la capacité technologique existante du PARI-CNRC, incluant ses structures, ses processus et ses ressources, mais vise également des entreprises non traditionnelles. Les connaissances acquises dans le cadre de ce programme pilote seront utiles aux entreprises susceptibles d'adopter des technologies numériques et continueront d'avoir une incidence positive sur le potentiel de croissance de l'économie canadienne.

Résultat stratégique : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique

Résultats obtenus : Dans le cadre du Programme pilote d’adoption des technologies numériques (PPATN), on a versé 31 600 000 $ (89 % des fonds) à 442 PME, ce qui leur a permis d’entreprendre 578 projets novateurs en matière d'adoption et de mise en œuvre des technologies numériques, et de soutenir 4 940 emplois. Le montant maximal pouvant être versé à une PME était fixé à 99 999 $ par projet, et la contribution moyenne (70 202 $) correspondait à 28 % du coût total d’un projet d’adoption des technologies numériques. Par conséquent, les PME ont obtenu 2,58 $ pour chaque dollar provenant du financement du PPATN. Au total, 23 projets du PPATN ont été menés avec des collèges, et 33 autres projets avec d’autres organisations.

La prestation du programme servira à la conception de la prochaine génération d’initiatives d’adoption des technologies. Dans l’intervalle, les technologies numériques adoptées grâce au PPATN continueront d’avoir une incidence positive sur le potentiel de croissance de la productivité de l’économie canadienne.

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 34,740 M$ représente les autorisations mentionnées dans le Budget principal des dépenses. Les autorisations totales de 34,778 M$ englobent les dépenses prévues plus des crédits additionnels de 38 000 $ financés par un transfert interne. Ce transfert a été effectué à même les autorisations du CNRC au titre des subventions et contributions ainsi que dans le cadre des autorisations de dépenses totales approuvées pour le PARI. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est de 38 000 $ et elle s'explique par les autorisations de dépenses approuvées pour ce programme. Tous les crédits consacrés au PPATN ont été engagés et leur montant se situe à l'intérieur de la limite fixée par les crédits parlementaires globaux de 68,3 M$ octroyés au cours de la période de trois ans.

Vérification effectuée ou prévue : Étant donné le faible niveau de risque, aucune vérification n'est prévue

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'est prévue.

Programme de paiements de transfert 5 : Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2013

Date de clôture : 31 mars 2018

Description : Le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) offre du financement sur une période de cinq ans sous forme de contributions non remboursables afin d'établir une masse critique d'incubateurs et d'accélérateurs exceptionnels capables de créer des entreprises novatrices, à fort potentiel de croissance, qui offrent des occasions d'investissement supérieures très tôt dans leur développement. À l'appui des efforts du gouvernement pour renforcer le capital de risque au Canada, le Budget de 2013 a permis d'annoncer de nouvelles initiatives en complément du Plan d'action pour le capital de risque et pour promouvoir le système de capital de risque élargi. Le PCAI fait partie de ces initiatives.

Résultat stratégique : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique

Résultats obtenus : À la suite du Plan d'action économique de 2013 et de l'annonce d'un plan d'action sur le capital de risque mené par Finances Canada, on a demandé au PARI-CNRC de mettre en œuvre le PCAI, un projet quinquennal à admission unique auquel on avait initialement affecté 60 000 000 $; cette somme a été augmentée à 100 000 000 $ dans le Budget de 2014. En 2013-2014, le PARI-CNRC a conçu et mis en œuvre le programme, en collaboration avec Finances Canada et Industrie Canada. On a reçu et examiné 90 demandes de financement dans le cadre du programme et on les a acheminées à un comité d'experts formé en vertu du plan d'action sur le capital de risque. Le PCAI est maintenant prêt à verser les contributions de 2014-2015 aux candidats retenus, conformément aux recommandations du comité.

Commentaires sur les écarts : Dans le Budget de 2013, le gouvernement annonçait l'octroi d'une somme de 60 M$ sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d'entreprises du Canada offrant un rendement exceptionnel ou ayant un potentiel élevé à élargir la gamme de services offerts aux entrepreneurs. Une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée à cette fin le 26 septembre 2013. On y prévoyait l'attribution d'une somme de 57,0 M$ sur cinq ans au CNRC afin de lancer le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (PCAI). Les autorisations totales de 6,9 M$ pour l'exercice 2013-2014 reflètent les autorisations fournies dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses. Étant donné le très long processus d'examen et d'approbation du PCAI, et comme l'identité des bénéficiaires recommandés du financement n'a pas été connue avant mars 2014, il a été impossible de verser les crédits de 6,9 M$ au titre des contributions pendant l'exercice 2013-2014, d'où l'écart nul pour ce programme. La différence de 6,9 M$ entre les dépenses réelles et les autorisations totales représente les crédits qui sont venus à échéance et qui ont été reportés aux exercices 2014-2015 et 2015-2016.

Vérification effectuée ou prévue : Étant donné le faible niveau de risque, aucune vérification n'est prévue. Les activités de vérification feront l'objet d'une nouvelle évaluation dans le cadre de l'élaboration du plan de vérification axé sur les risques du prochain exercice.

Évaluation réalisée ou prévue : Comme indiqué dans la présentation de base du programme au Conseil du Trésor, une évaluation de mi-exercice du programme devrait être achevée en 2015-2016, et une évaluation finale devrait être réalisée en 2017-2018.