Organisation
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 63 Apply Administration canadienne de la sûreté du transport aérien filter
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 21 Apply Administration de pilotage des Grands Lacs Canada filter
- Administration du pipe-line du Nord Canada 17 Apply Administration du pipe-line du Nord Canada filter
- Administration portuaire de Toronto 25 Apply Administration portuaire de Toronto filter
- Administration portuaire Vancouver Fraser 30 Apply Administration portuaire Vancouver Fraser filter
- Affaires autochtones et du Nord Canada 833 Apply Affaires autochtones et du Nord Canada filter
- Affaires mondiales Canada 1768 Apply Affaires mondiales Canada filter
- Agence canadienne d'inspection des aliments 473 Apply Agence canadienne d'inspection des aliments filter
- Agence canadienne d'évaluation environnementale 74 Apply Agence canadienne d'évaluation environnementale filter
- Agence canadienne de développement économique du Nord 14 Apply Agence canadienne de développement économique du Nord filter
- Agence de la consommation en matière financière du Canada 23 Apply Agence de la consommation en matière financière du Canada filter
- Agence de la santé publique du Canada 62 Apply Agence de la santé publique du Canada filter
- Agence de promotion économique du Canada atlantique 38 Apply Agence de promotion économique du Canada atlantique filter
- Agence des services frontaliers du Canada 856 Apply Agence des services frontaliers du Canada filter
- Agence du revenu du Canada 1078 Apply Agence du revenu du Canada filter
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 52 Apply Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario filter
- Agence spatiale canadienne 65 Apply Agence spatiale canadienne filter
- Agriculture et Agroalimentaire Canada 283 Apply Agriculture et Agroalimentaire Canada filter
- Anciens Combattants Canada 418 Apply Anciens Combattants Canada filter
- Autorité du pont Windsor-Détroit 30 Apply Autorité du pont Windsor-Détroit filter
- Banque de développement du Canada 27 Apply Banque de développement du Canada filter
- Bibliothèque et Archives Canada 981 Apply Bibliothèque et Archives Canada filter
- Bureau de la sécurité des transports du Canada 69 Apply Bureau de la sécurité des transports du Canada filter
- Bureau du Conseil privé 914 Apply Bureau du Conseil privé filter
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada 88 Apply Bureau du surintendant des institutions financières Canada filter
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 19 Apply Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires filter
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 110 Apply Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada filter
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada 166 Apply Centre de la sécurité des télécommunications Canada filter
- Comité externe d'examen de la GRC 23 Apply Comité externe d'examen de la GRC filter
- Comité externe d’examen des griefs militaires 25 Apply Comité externe d’examen des griefs militaires filter
- Commissariat au lobbying du Canada 31 Apply Commissariat au lobbying du Canada filter
- Commissariat aux langues officielles 27 Apply Commissariat aux langues officielles filter
- Commissariat à l'information du Canada 137 Apply Commissariat à l'information du Canada filter
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 20 Apply Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada filter
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada 101 Apply Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada filter
- Commission canadienne de sûreté nucléaire 346 Apply Commission canadienne de sûreté nucléaire filter
- Commission canadienne des droits de la personne 43 Apply Commission canadienne des droits de la personne filter
- Commission canadienne des grains 24 Apply Commission canadienne des grains filter
- Commission canadienne du lait 2 Apply Commission canadienne du lait filter
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 26 Apply Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada filter
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 44 Apply Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada filter
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 82 Apply Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada filter
- Commission de la capitale nationale 180 Apply Commission de la capitale nationale filter
- Commission de la fiscalité des premières nations 22 Apply Commission de la fiscalité des premières nations filter
- Commission de la fonction publique du Canada 122 Apply Commission de la fonction publique du Canada filter
- Commission des champs de bataille nationaux 1 Apply Commission des champs de bataille nationaux filter
- Commission des libérations conditionnelles du Canada 45 Apply Commission des libérations conditionnelles du Canada filter
- Condition féminine Canada 56 Apply Condition féminine Canada filter
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 26 Apply Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada filter
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 48 Apply Conseil de recherches en sciences humaines du Canada filter
- Conseil des arts du Canada 25 Apply Conseil des arts du Canada filter
- Conseil des produits agricoles du Canada 21 Apply Conseil des produits agricoles du Canada filter
- Conseil national de recherches Canada 46 Apply Conseil national de recherches Canada filter
- Construction de Défense Canada 48 Apply Construction de Défense Canada filter
- Corporation commerciale canadienne 49 Apply Corporation commerciale canadienne filter
- Destination Canada 11 Apply Destination Canada filter
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 27 Apply Diversification de l'économie de l'Ouest Canada filter
- Défense nationale 2438 Apply Défense nationale filter
- Développement économique Canada pour les régions du Québec 54 Apply Développement économique Canada pour les régions du Québec filter
- Emploi et Développement social Canada 1402 Apply Emploi et Développement social Canada filter
- Environnement et Changement climatique Canada 640 Apply Environnement et Changement climatique Canada filter
- Exportation et développement Canada 38 Apply Exportation et développement Canada filter
- Financement agricole Canada 5 Apply Financement agricole Canada filter
- Fondation Asie Pacifique du Canada 23 Apply Fondation Asie Pacifique du Canada filter
- Fondation canadienne pour l’innovation 23 Apply Fondation canadienne pour l’innovation filter
- Fondation Pierre Elliott Trudeau 22 Apply Fondation Pierre Elliott Trudeau filter
- Gendarmerie royale du Canada 903 Apply Gendarmerie royale du Canada filter
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1254 Apply Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada filter
- Infrastructure Canada 307 Apply Infrastructure Canada filter
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada 916 Apply Innovation, Sciences et Développement économique Canada filter
- L'Enquêteur correctionnel Canada 38 Apply L'Enquêteur correctionnel Canada filter
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 24 Apply Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée filter
- L’Administration portuaire de Prince Rupert 25 Apply L’Administration portuaire de Prince Rupert filter
- Marine Atlantique S.C.C. 26 Apply Marine Atlantique S.C.C. filter
- Ministère de la Justice 733 Apply Ministère de la Justice filter
- Ministère des Finances Canada 1069 Apply Ministère des Finances Canada filter
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21 19 Apply Musée canadien de l'immigration du Quai 21 filter
- Musée canadien de la nature 1 Apply Musée canadien de la nature filter
- Musée des sciences et de la technologie du Canada 15 Apply Musée des sciences et de la technologie du Canada filter
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 4 Apply Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers filter
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers 21 Apply Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers filter
- Office des transports du Canada 39 Apply Office des transports du Canada filter
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public 24 Apply Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public filter
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon 22 Apply Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon filter
- Office national de l'énergie 226 Apply Office national de l'énergie filter
- Office national du film 36 Apply Office national du film filter
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes 11 Apply Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes filter
- Parcs Canada 319 Apply Parcs Canada filter
- Patrimoine canadien 637 Apply Patrimoine canadien filter
- Pêches et Océans Canada 676 Apply Pêches et Océans Canada filter
- Ressources naturelles Canada 915 Apply Ressources naturelles Canada filter
- Revera Inc. 25 Apply Revera Inc. filter
- Santé Canada 1011 Apply Santé Canada filter
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 593 Apply Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada filter
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 31 Apply Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs filter
- Service canadien du renseignement de sécurité 311 Apply Service canadien du renseignement de sécurité filter
- Service correctionnel du Canada 355 Apply Service correctionnel du Canada filter
- Service des poursuites pénales du Canada 46 Apply Service des poursuites pénales du Canada filter
- Services partagés Canada 366 Apply Services partagés Canada filter
- Services publics et Approvisionnement Canada 1067 Apply Services publics et Approvisionnement Canada filter
- Société canadienne d'hypothèques et de logement 77 Apply Société canadienne d'hypothèques et de logement filter
- Société d'assurance-dépôts du Canada 24 Apply Société d'assurance-dépôts du Canada filter
- Statistique Canada 207 Apply Statistique Canada filter
- Sécurité publique Canada 613 Apply Sécurité publique Canada filter
- Transports Canada 947 Apply Transports Canada filter
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 25 Apply Tribunal des anciens combattants (révision et appel) filter
- Téléfilm Canada 23 Apply Téléfilm Canada filter
- VIA Rail Canada Inc. 24 Apply VIA Rail Canada Inc. filter
- Élections Canada 121 Apply Élections Canada filter
- Énergie atomique du Canada, Limitée 71 Apply Énergie atomique du Canada, Limitée filter
Mois
- août 2452 Apply août filter
- avril 1764 Apply avril filter
- décembre 2735 Apply décembre filter
- février 2202 Apply février filter
- janvier 2426 Apply janvier filter
- juillet 2747 Apply juillet filter
- juin 2789 Apply juin filter
- mai 1489 Apply mai filter
- mars 2491 Apply mars filter
- novembre 2711 Apply novembre filter
- octobre 2638 Apply octobre filter
- septembre 2653 Apply septembre filter
Demandes d’accès à l’information complétées
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Résultats de la recherche
- Numéro de la demande : 1025-AC2017-003
Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Disposition : All disclosed /Divulgué entièrement
Année : 2017
Mois : novembre
Nombre de pages : 2424
Résumé de la demande : « SmartProcure soumet une demande de dossiers publics à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada afin d'obtenir copie de tous les dossiers d'achats pour la période s'échelonnant du 01-01-2010 à aujourd'hui. La demande ne vise que les dossiers aisément accessibles sans exiger une copie physique, la numérisation ou l'impression de documents sur support papier. Les documents électroniques modifiables sont acceptables. Voici les renseignements précis de votre système de tenue de dossiers visés par la demande : 1. Numéro de bon de commande. Un substitut comparable (facture, engagement ou numéro de chèque) peut être présenté si aucun bon de commande n'a été utilisé 2. Date d'achat 3. Détail des articles (description détaillée de l'achat) 4. Quantité 5. Prix des articles 6. Numéro ID du vendeur, ainsi que ses nom, adresse, personne-ressource et adresse courriel 7. Date de début de l'exercice financier.»
Effectuer une demande informelle pour 1025-AC2017-003 (ACFC)
- Numéro de la demande : A-2017-00004
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication intégrale
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 2
Résumé de la demande : Informations financières reliées aux coûts d'opération et d'entretien du réacteur NRU et du Laboratoire d'hydrogène.
- Numéro de la demande : A-2017-00007
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 159
Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Cavan à Port Hope
- Numéro de la demande : A-2017-00003
Organisation : Élections Canada
Disposition : No information disclosed (no records exist) Aucune communication (aucun document n’existe)
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 0
Résumé de la demande : Fournir tous les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, qui ont été passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016.
Effectuer une demande informelle pour A-2017-00003 (elections)
- Numéro de la demande : A-2017-00005
Organisation : Élections Canada
Disposition : Disclosed in Part Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 27
Résumé de la demande : Fournir tous les documents concernant la visite du premier ministre à Calgary le 1er mars 2017 pendant les élections partielles, y compris tout document sur les conséquences de cette visite sur le plafond des dépenses du candidat libéral pour cette élection partielle.
Effectuer une demande informelle pour A-2017-00005 (elections)
- Numéro de la demande : A-2016-00088
Organisation : Élections Canada
Disposition : Disclosed in Part Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 7
Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance reçue depuis le 1er juin 2015 de la part de Garry Begg, ancien candidat néo-démocrate dans Fleetwood–Port Kells, de son personnel ou de sa campagne.
Effectuer une demande informelle pour A-2016-00088 (elections)
- Numéro de la demande : A-2016-00089
Organisation : Élections Canada
Disposition : Disclosed in Part Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 3
Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance reçue en 2015 de la part de Carol Baird Ellan, ancienne candidate néo-démocrate dans Burnaby-Nord–Seymour, de son personnel ou de sa campagne.
Effectuer une demande informelle pour A-2016-00089 (elections)
- Numéro de la demande : A-2016-00090
Organisation : Élections Canada
Disposition : Disclosed in Part Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 4
Résumé de la demande : Fournir toute la correspondance reçue depuis le 1er janvier 2011 de la part de Jinny Sims, ancienne députée néo‑démocrate, de son personnel ou de sa campagne.
Effectuer une demande informelle pour A-2016-00090 (elections)
- Numéro de la demande : A-2017-00001
Organisation : Élections Canada
Disposition : Disclosed in Part Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 50
Résumé de la demande : Fournir tous les contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016.
Effectuer une demande informelle pour A-2017-00001 (elections)
- Numéro de la demande : A-2017-00002
Organisation : Élections Canada
Disposition : Disclosed in Part Communication partielle
Année : 2017
Mois : mai
Nombre de pages : 1
Résumé de la demande : Fournir toutes les commandes subséquentes passées dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire, au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2016.
Effectuer une demande informelle pour A-2017-00002 (elections)