Nos plans
La CCN est l’urbaniste fédérale principale de la région de la capitale du Canada. À ce titre, elle travaille en collaboration avec les intervenants pour mettre en valeur le caractère naturel et culturel de la capitale.
Plan de la capitale du Canada
La Commission de la capitale nationale est fière de présenter le Plan de la capitale du Canada 2017-2067, le cadre de planification maître qui définira la vision de la capitale nationale jusqu’au bicentenaire du Canada en 2067.
Plans directeurs
Plan directeur du parc de la Gatineau
Le Plan directeur du parc de la Gatineau est le plan d’aménagement, d’utilisation et de gestion à long terme du parc de la Gatineau.
Plan directeur de la Ceinture de verdure
Le Plan directeur de la Ceinture de verdure de la CCN oriente la préservation et l’utilisation de la Ceinture de verdure de la capitale du Canada.
Plan des terrains urbains de la capitale
Le Plan des terrains urbains de la capitale (2015) est un plan d’aménagement du territoire qui oriente la planification, la protection et l’aménagement des terrains urbains fédéraux de la capitale.
Plan de secteur du cœur de la capitale du Canada
On appelle « secteur du cœur » de la région de la capitale du Canada les centres-villes d’Ottawa et de Gatineau.
Plans de démonstration
Plan lumière de la capitale 2017-2027
Le plan lumière décennal vise à enrichir l’environnement nocturne du cœur de la capitale ainsi que l’expérience offerte aux visiteurs.
- Plan de secteur des Buttes de la Confédération (2000)
- Plan directeur du lieu historique national de la Ferme expérimentale centrale (2004)
- Plan de secteur du parc du Lac-Leamy (1997)
- Plan de zone des plaines LeBreton
Stratégie environnementale : bâtir une capitale plus verte
La Stratégie environnementale de la CCN, élaborée en 2009, donne le cadre de travail pour exercer le leadership environnemental dans la région de la capitale du Canada.
Le mandat et le processus de planification de la CCN
Comme le stipule la Loi sur la capitale nationale, la CCN élabore des plans concernant les terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada. Ces plans servent de plan directeur pour bâtir une grande capitale.
En sa qualité de planificatrice à long terme, la CCN oriente l’utilisation, l’aménagement physique et la gestion des terrains qu’elle possède, soit 11 p. 100 de tous les terrains de la région de la capitale. Elle coordonne aussi l’aménagement des terrains qui appartiennent aux ministères et aux autres organismes fédéraux.
Les principes d’aménagement
Pour appuyer l’aménagement à long terme de la capitale du Canada et répondre aux attentes des Canadiens envers la capitale de leur pays, les planificateurs de la CCN appliquent les principes suivants :
Le symbolisme : La capitale devrait raconter le Canada aux Canadiens et présenter le pays aux gens de l’étranger.
- La beauté : La capitale devrait être un lieu physique de grande qualité.
- La verdure : La capitale devrait être un modèle d’environnement sain et durable.
- L’intendance : Les bâtiments historiques, les parcs et les trésors archéologiques devraient être protégés.
- L’orientation : Les visiteurs de la capitale devraient être capables de trouver tous les services dont ils ont besoin.
- La sécurité, le bien-être et l’accessibilité : Les terrains et les édifices fédéraux devraient être repérables, offrir un environnement agréable et sécuritaire et être accessibles à tous.
- Les transports et les communications : La capitale devrait être bien desservie par de bonnes liaisons, des trajets d’autobus aux pistes cyclables, en passant par les réseaux électroniques.
Le processus de planification
Le processus fédéral de planification comprend les éléments suivants.
Les plans que nous élaborons dérivent du Plan de la capitale du Canada et doivent être conformes à ce qui suit.
- les besoins futurs de la capitale et du gouvernement fédéral
- les terrains d’intérêt national
- le milieu naturel
- la qualité de vie, le bien-être
- le patrimoine et l’environnement bâti
- les transports et l’accessibilité
- les activités de programme et celles à l’intention des visiteurs
- les facteurs liés à la faisabilité et à la mise en œuvre
- la participation du public
- les objectifs des municipalités
La CCN travaille avec des partenaires provinciaux et municipaux pour assurer une plus grande harmonie entre les plans de la région de la capitale du Canada.
La CCN participe à de nombreux partenariats et collaborations avec ces partenaires et d’autres aussi.
La CCN veille à ce que les plans de la capitale respectent les exigences légales et réglementaires et celles liées aux politiques qui suivent.
L’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
La CCN s’assure que toute modification apportée aux propriétés fédérales est conforme aux plans en vigueur et qu’elle est à la hauteur de leur importance et de leur emplacement.
Les évaluations environnementales
La CCN étudie tous les plans et les projets du point de vue de l’écologie pour veiller à la protection de l’environnement ou pour recourir à des mesures d’atténuation. Nous avons pour cadres de référence la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la stratégie environnementale de la CCN.
Les ressources patrimoniales et archéologiques
La CCN s’est engagée à préserver le patrimoine. Nous appliquons les politiques fédérales en matière de patrimoine et les normes internationales pertinentes quand nous examinons les propriétés fédérales de la région de la capitale du Canada.
La dernière étape du processus d’évaluation implique « l’application » et l’évaluation du plan. « Appliquer » un plan signifie le mettre en œuvre en résumant à qui appartient telle responsabilité.
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