2012-2013 Partie III - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

Table des matières

1. Message du Premier ministre
2. Section I : Survol de l'organisation
   1. Raison d'être
   2. Responsabilités
   3. Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes
   4. Priorités organisationnelles
   5. Analyse des risques
   6. Sommaire du rendement
   7. Profil des dépenses
   8. Budget des dépenses par crédit voté
3. Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
   1. Résultat stratégique
   2. Programmes et sous-programmes
      1. Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
         1. Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
         2. Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale
         3. Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales
         4. Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
         5. Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
      2. Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
         1. Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet
         2. Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l'échelle du gouvernement fédéral
      3. Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
         1. Sous-programme 1.3.1 : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique
         2. Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires
      4. Programme 1.4 : Commissions d'enquête
      5. Programme 1.5 : Services internes
4. Section III : Renseignements supplémentaires
   1. Faits saillants des états financiers
   2. Tableaux de renseignements supplémentaires
   3. Rapport Dépenses fiscales et évaluations
5. Section IV : Autres sujets d'intérêt
   1. Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
   2. Renseignements supplémentaires
6. Notes de fin de document

Message du Premier ministre

J’ai le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 pour le Bureau du Conseil privé qui fournit un aperçu des réalisations de l’organisme à l’égard de ses priorités et de ses engagements.

Même si la reprise économique mondiale demeure fragile, la vigueur de l’économie canadienne se maintient. En effet, notre croissance économique s’est poursuivie, et des emplois ont été créés, malgré la modeste croissance de nos principaux partenaires commerciaux et la concurrence mondiale accrue des pays émergents.

Dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le gouvernement a pris des mesures décisives afin que l’économie canadienne crée des emplois et les conserve, qu’elle assure une meilleure qualité de vie aux familles canadiennes qui travaillent dur et qu’elle place le Canada dans une position favorable pour réussir. Il a également veillé à ce que les finances publiques soient gérées de façon durable et responsable.

Tout au long de l’année, le gouvernement a pris des mesures en vue de mettre le plan en œuvre, en portant une attention particulière sur les moteurs de la croissance et de la création d’emplois, à savoir l’innovation, l’investissement, l’éducation, le développement des compétences et les collectivités. En outre, il a donné suite aux résultats de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement fédéral, lequel était prévu dans le Plan d’action économique du Canada de 2012 et visait à réaliser des gains d’efficacité opérationnelle et à accroître la productivité à l’échelle de la fonction publique, y compris au Bureau du Conseil privé. Une fois achevé, cet examen permettra de dégager 5,2 milliards de dollars sur une base régulière et de concrétiser l’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015‑2016.

Dans le Plan d’action économique du Canada de 2013, le gouvernement s’est appuyé sur les solides assises établies au cours de l’exercice 2012-2013 pour prendre des mesures abordables afin de créer des emplois, promouvoir la croissance et soutenir la prospérité à long terme. Il a défini des mesures pour tous les secteurs qui favorisent le progrès économique en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles; en aidant les fabricants et les entreprises à réussir dans l’économie mondiale; en établissant un nouveau plan Chantiers Canada; en investissant dans la recherche et l’innovation de calibre mondial; et en soutenant les familles et les collectivités.

Au cours de l’année, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle déterminant de consultation et de coordination afin de soutenir le gouvernement dans l’atteinte de ses objectifs. Il a également mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour simplifier ses propres processus opérationnels et améliorer l’efficacité de ses activités, à l’appui des priorités du gouvernement en matière de réduction du déficit.

Je vous invite à lire le présent rapport qui fait état des nombreuses façons par lesquelles le Bureau du Conseil privé a contribué à l’atteinte des priorités et des engagements du gouvernement au cours de l’exercice 2012-2013.

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Responsabilités

Le BCP exerce trois grands rôles :

1. Conseiller de manière non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d'envergure nationale et internationale.
   
   
   Cette responsabilité comprend les éléments suivants :

   • prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant toute la gamme des enjeux stratégiques et législatifs du gouvernement, notamment ceux ayant trait aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme démocratique et aux affaires juridiques;
   • consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
   • fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement;
   • formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure et l’organisation du gouvernement;
   • donner des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le gouverneur en conseil, notamment la sélection, le recrutement, la nomination et la rémunération des hauts fonctionnaires des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
   
   
   Cette responsabilité comprend les éléments suivants :

   • gérer le processus décisionnel du Cabinet;
   • coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des analyses et des avis;
   • offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
   • faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes;
   • préparer des décrets et divers autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
   
   
   Cette responsabilité comprend les éléments suivants :

   • diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les défis nouveaux et de concrétiser les priorités du gouvernement;
   • assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l'organisme.¹

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes²

Version texte du graphique : Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Priorités organisationnelles

Le BCP a quatre priorités permanentes qui sont étroitement liées au résultat stratégique unique de l’organisme : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ». Comme le montrent les tableaux suivants, et comme en témoignent les données fournies à la section II du présent rapport, le BCP a atteint en 2012-2013 le niveau de rendement prévu pour chacune de ses priorités organisationnelles.

Sommaire des progrès au regard des priorités

Sommaire des progrès:

Sommaire des progrès:

Sommaire des progrès:

Sommaire des progrès:

L’amélioration de l’efficacité des activités internes du BCP demeure une priorité pour l’organisme. Aussi au cours de l’exercice 2012-2013 a-t-on poursuivi ou entrepris la mise en œuvre des activités ci‑dessous qui visent à moderniser les processus opérationnels d’une manière novatrice :

• restructuration des services de surveillance des médias du BCP afin de fournir de plus amples renseignements de nature stratégique et tactique;
• élaboration d’un nouveau modèle de services de bibliothèque, axé sur le regroupement des activités pour réaliser des économies d’échelle, la rationalisation du processus d’acquisition de publications, et l’amélioration de l’accès des employés à des documents de référence faisant autorité;
• simplification du Centre d’information sur les documents afin de réduire les ressources destinées à la gestion des documents papier de l’organisme et d’appuyer la transformation de celui-ci en une organisation disposant d’outils électroniques à cette fin.
• rationalisation des services informatiques et techniques au moyen de la diminution du nombre d’imprimantes et d’applications prises en charge, et de la normalisation des niveaux de service à l’échelle de l’organisme;
• restructuration de la fonction des affaires intergouvernementales grâce à la création du Secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales au sein de la Direction de la planification et des consultations, et des affaires intergouvernementales;
• lancement d’un processus continu visant à simplifier le fonctionnement du Cabinet tout en améliorant l’efficacité de son processus décisionnel;
• exercice d’un rôle de coordination dans le cadre de l’initiative continue visant à moderniser la fonction de communication à l’échelle de l’administration publique;
• élimination du financement destiné au Programme d’échange Canada-Australie et examen des options afin de relancer éventuellement le programme dans un nouveau format plus économique.

Afin de limiter les répercussions du réaménagement des effectifs sur les ressources humaines, le BCP a géré le processus de manière équitable et transparente, tout en traitant les employés touchés avec respect. Des efforts accrus ont été déployés pour offrir aux employés touchés par ces mesures d’efficience les meilleures options possible.  

Analyse des risques

Afin de favoriser la détermination et l’atténuation rapides des risques pouvant nuire à la réalisation de ses résultats stratégiques et de ses priorités, le BCP surveille activement son environnement opérationnel et met en place une gestion intégrée des risques dans l’ensemble de l’organisme. On présente ci-dessous certains des principaux secteurs de risque relevés par le BCP, puis surveillés et atténués au cours de l’exercice 2012-2013, dans le cadre de son processus de gestion intégrée des risques.

Risques liés aux programmes politique et législatif

Le BCP appuie le gouvernement dans l’élaboration, l’articulation et la mise en œuvre de ses programmes stratégique et législatif. Dans cette mesure, le BCP doit identifier et atténuer les risques pouvant avoir des incidences négatives sur ces programmes. Il s’agit par exemple des risques sur lesquels le gouvernement peut exercer un contrôle (p. ex. échéances, planification et intégration relatives aux processus stratégiques et législatifs) ainsi que les risques sur lesquels il n’a aucun contrôle (p. ex. des événements importants au pays et à l’échelle internationale qui influent sur les priorités).

Pour atténuer ces risques, le BCP a continué de coordonner la priorisation des dossiers et la gestion des activités à l’échelle du gouvernement fédéral et a suivi de près l’actualité nationale et internationale. Il a en outre continué d’appliquer une approche fondée sur les risques pour la planification, l’élaboration et l’intégration de politiques, ainsi que la prestation de services de secrétariat et de soutien. L’organisme a favorisé une culture de gestion des risques, laquelle est essentielle à ses activités et à l’atteinte des résultats attendus. On tient compte des risques lors des activités décisionnelles clés, notamment lors de la planification d’initiatives importantes et d’événements de premier plan.

Risques liés aux activités du BCP

À l’appui de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement, prévu dans le Plan d’action économique du Canada de 2012 (PAE 2012), le BCP a mis en œuvre au cours de l’année un certain nombre d’initiatives pour rationaliser ses propres processus opérationnels et accroître son efficacité. À l’instar de tous les ministères aux prises avec une réduction de leurs ressources financières et humaines, un certain nombre de risques ont été relevés en lien avec les changements organisationnels nécessaires pour effectuer ces réductions. Le BCP devait s’assurer que les changements apportés à son organisation et à ses processus opérationnels étaient faits d’une manière à maintenir sa capacité de conseiller et d’appuyer ses clients, de même qu’à soutenir adéquatement tout le personnel touché par les changements.

Le Comité exécutif du BCP a exercé une surveillance étroite des plans de mise en œuvre établis pour réaliser les économies visées; il a fourni des directives et une orientation stratégique en ce qui concerne les mesures d’économie et les améliorations touchant le processus opérationnel. L’exécution harmonieuse des changements au sein de l’organisme et l’atténuation efficace des risques sont largement attribuables au leadership et à la supervision exercés par la direction du BCP à tous les niveaux.

Afin de limiter les répercussions sur les ressources humaines, le BCP a entrepris de nombreuses activités pour informer et appuyer ses employés pendant toutes les étapes du processus de réaménagement des effectifs. Par exemple, on a préparé des plans personnalisés pour chacun des employés touchés par cette mesure, et des trousses d’information leur ont été fournies afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée parmi les options qui s’offraient à eux. Enfin, d’autres ressources (p. ex., des activités de formation, d’encadrement et de mentorat) ont été offertes afin de trouver une issue favorable. Par conséquent, à la fin de l’exercice, la majorité des employés touchés avaient soit quitté leur poste pour envisager une carrière à l’extérieur de la fonction publique fédérale, soit accepté un poste prévu au budget au sein d’un autre ministère ou d’un autre organisme.

Tout au long de l’année, les relations entre les employés, la direction et les agents négociateurs sont demeurées bonnes et fructueuses. La création d’un comité sur le réaménagement des effectifs formé de représentants de la direction et d’agents négociateurs a contribué à établir ce climat favorable. Le comité s’est réuni deux fois par mois afin de veiller à ce que les employés reçoivent le soutien nécessaire.

Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences

À l’instar d’autres organisations du gouvernement fédéral, le BCP doit tenir compte des risques que peut présenter un important incident touchant la sécurité ou la gestion des urgences. Afin de limiter ces risques de perte, de protéger ses biens et son personnel et d’assurer la continuité de ses activités, le BCP :

• a mis en œuvre avec succès le Plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences avec le soutien de divers intervenants;
• a amélioré l’état de préparation des organismes de secours de l’immeuble et de l’équipe des opérations d’urgence;
• a poursuivi son programme de sensibilisation supérieur à la sécurité afin d’assurer le perfectionnement continu de ses intervenants en sécurité et de ses employés;
• a établi en bonne et due forme la liste des « fonctions essentielles du BCP » afin d’assurer leur continuité lors de situations d’urgence et d’incidents de sécurité.

Sommaire du rendement

Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi qu’une explication de l’écart financier, consultez le sommaire du rendement ci-bas et à l’annexe I.

Tableau sommaire du rendement pour l'objectif stratégique et les programmes

Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Sommaire du rendement – Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles

Les dépenses prévues de l’organisme pour l’exercice 2012-2013 ont été inférieures de 3,5 millions de dollars aux dépenses réelles, un écart qui s’explique principalement comme suit :

• 5,9 millions de dollars en dépenses supplémentaires pour des comptes ministériels liés aux indemnités de départ et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux, les indemnités de cessation d’emploi et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés; ces éléments n’avaient pas été calculés dans les dépenses prévues de 2012-2013;
• 5,1 millions de dollars en dépenses supplémentaires liées à des initiatives nouvelles ou temporaires dont le financement n’était pas inclus dans les dépenses prévues pour l’exercice 2012-2013, car au moment de rédiger le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, le financement n’avait pas encore été approuvé. Ces initiatives sont : la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser; le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement; la coordination des communications à l’échelle du gouvernement en ce qui concerne le Plan d’action économique du Canada (PAE); la coordination du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis (Plan d’action Par-delà la frontière); et le Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis (Secrétariat canadien du CCR).

L’augmentation des dépenses réelles a été compensée partiellement par les diminutions suivantes :

• 5,8 millions de dollars récupérés grâce à l’exercice d’une gestion financière prudente découlant des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, de même que des effets d’autres exercices de réduction des coûts (p. ex., les mesures de limitation des coûts et l’Examen stratégique de 2010 du BCP). D’autres facteurs ont contribué à diminuer les dépenses, notamment les économies réalisées par le report de divers projets, les coûts de déplacement, d’accueil et de conférences inférieurs à ce qui était prévu et les retards dans l’approvisionnement;
• 1,5 million de dollars découlant de la réduction des dépenses de fonctionnement quotidiennes du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille;
• 0,3 million de dollars liés à l’élimination du financement destiné au Programme d’échange Canada-Australie; le BCP ne transfère donc plus de fonds au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international aux fins du financement du Programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les détails du sommaire du rendement à l’annexe I du présent rapport.

Profil des dépenses

Version texte du graphique : Profil des dépenses

Dans l’ensemble, les dépenses du BCP ont diminué de 28,4 millions de dollars de 2009-2010 à 2012-2013, ce qui est principalement attribuable :

• à la fin des travaux de diverses commissions d’enquête, une baisse partiellement neutralisée par les coûts associés aux activités de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser;
• au transfert de ressources informatiques du BCP au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada;
• à la fin des travaux du Groupe de travail sur l’Afghanistan et à l’abolition du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8; ces diminutions ont été partiellement neutralisées par : la création du Secrétariat canadien du CCR, les travaux du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination du Plan d’action Par-delà la frontière, et l’établissement du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement;
• à des économies découlant de l’Examen stratégique de 2010 du BCP inscrites dans le PAE 2011 et aux mesures de réduction du déficit de l’organisme annoncées dans le PAE 2012;
• à la réduction des dépenses de fonctionnement quotidiennes du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille;
• à une diminution de la prestation de conseils et de soutien au gouvernement dans le cadre de la coordination du PAE, les activités étant principalement centrées à partir de 2011-2012 sur la coordination des communications pour le PAE.

Une hausse nette des postes salariaux⁵ a neutralisé en partie la diminution globale des dépenses.

Le BCP prévoit que ses dépenses diminueront de 11 millions de dollars de 2012-2013 à 2015-2016 principalement en raison :

• d’une baisse au titre des postes salariaux;⁶
• de l’échéance du financement d’initiatives temporaires (le Secrétariat canadien du CCR, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination du Plan d’action Par-delà la frontière, et la coordination des communications relatives au PAE);
• de la fin des travaux, en 2012-2013, de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser;
• de l’achèvement, d’ici 2014-2015, de la mise en œuvre des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, ce qui permettra de réaliser des économies de 9,2 millions de dollars au total.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les crédits ou les dépenses législatives du BCP, veuillez consulter le document intitulé Comptes publics du Canada 2013 (volume II)⁷. Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Évaluation environnementale stratégique

En 2012-2013, le BCP s’est penché sur les effets environnementaux potentiels des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En effet, tout au long de l’exercice il a collaboré avec d’autres ministères et organismes lors de l’élaboration des documents du Cabinet afin de s’assurer que l’on prenait en considération la directive du Cabinet.

Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programmes et sous-programmes

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description du programme

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s'occupent quotidiennement . Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l'organisation du gouvernement; les communications à l'échelle du gouvernement; le système des nominations par le gouverneur en conseil; l'élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d'ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice 2012-2013, le BCP a offert des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique.

Le 29 mars 2012, le gouvernement du Canada a lancé le PAE 2012, dans lequel il présentait ses priorités de l’année axées sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Tout au long de l’exercice 2012-2013, le BCP a joué un rôle essentiel de surveillance et de coordination pour la mise en œuvre du PAE 2012 à l’échelle du gouvernement, en veillant à ce que les ministères et les organismes exécutent les mesures prises dans le Plan d’une manière qui respecte les priorités du gouvernement. Le BCP a également joué un rôle de soutien important pour l’apport des modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

Le BCP a offert un appui pour la formulation du PAE 2013 qui a été lancé le 21 mars 2013. Toute l’année, le BCP a fourni des analyses, des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui concerne l’ensemble des initiatives et des mesures prévues au PAE 2013.

Pour en savoir davantage sur la manière dont le BCP a contribué aux PAE 2012 et 2013, de même que pour connaître les nouvelles priorités en matière de politiques et de législation, consultez les sous-programmes qui suivent.

Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Description du sous-programme

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux et de politiques, notamment les dossiers sociaux et économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du Premier ministre, par exemple la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement pour qu’elles soient gérées de manière efficace et adaptées aux divers besoins d’information du public. Le BCP fournit également des avis sur les politiques et les activités relatives au recrutement, à la sélection et à la rémunération des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris des cadres supérieurs tels que des sous-ministres, des chefs d’organismes, des premiers dirigeants et présidents du conseil de sociétés d’État.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au long de l’année, le BCP a régulièrement informé le Premier ministre de l’évolution de la situation sociale et économique, ainsi que de la mise en œuvre, à l’échelle du gouvernement, des mesures annoncées dans le PAE 2012. Le BCP a aussi fourni des analyses, des conseils et un soutien concernant l’ensemble des initiatives et des mesures qui composent le PAE 2013. Plus précisément, le BCP :

• a formulé des avis sur un éventail de mesures qui soutiennent les occasions d’emploi pour les Canadiens, aident les entreprises canadiennes à réussir dans l’économie mondiale, favorisent l’investissement dans un nouveau plan d’infrastructure publique à long terme, soutiennent la recherche et l’innovation de calibre mondial ainsi que les familles et les collectivités;
• a formulé des avis sur les efforts à déployer pour rétablir l’équilibre budgétaire, y compris la gestion responsable des dépenses et la restriction des niveaux de dépenses à l’échelle du gouvernement;
• a offert un appui pour la coordination pangouvernementale des communications entourant le PAE, notamment le développement et la mise à jour continus du site Web officiel du PAE du gouvernement⁹;
• a joué un rôle de coordination dans le cadre de l’initiative continue visant à moderniser la fonction de communication à l’échelle de l’administration publique.

Outre, l’appui offert pour la réalisation des initiatives du PAE, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre pour de nombreuses autres priorités nationales. En 2012-2013, le BCP :

• a contribué à l’élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert;
• a joué un rôle de soutien pour l’élaboration et l’exécution du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif visant à alléger le poids de la réglementation applicable aux entreprises;
• a apporté un soutien pour la commémoration d’événements importants de l’histoire canadienne (p. ex., le bicentenaire de la guerre de 1812 et le Jubilé de diamant de la reine);
• a formulé régulièrement des avis sur toutes les questions liées à la sécurité nationale par l’intermédiaire du conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre;
• a donné des conseils sur des questions relatives à la cybersécurité, en collaborant avec les ministères et les organismes pour renforcer la situation du Canada en matière de cybersécurité;
• a donné, tout au long de l’année, des avis sur les changements apportés à la structure et à l’organisation du gouvernement (c.-à-d. l’appareil gouvernemental), y compris sur ceux annoncés dans le cadre du PAE 2013;
• a prodigué des conseils stratégiques et a offert un soutien opérationnel pour toutes les nominations par le gouverneur en conseil, en plus d’établir et d’administrer des politiques et des processus à l’appui du système de nominations par le gouverneur en conseil.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement et les réalisations du BCP au titre de ce sous-programme, cliquez sur ce lien¹⁰.

Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale

Description du sous-programme

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant des questions liées à la sécurité et au renseignement, à la politique étrangère et à la défense, aux relations canado-américaines, au commerce international, à l’aide au développement, et à la protection civile. Il coordonne les avis provenant des ministères et des organismes gouvernementaux compétents. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands événements internationaux et des tendances dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au long de l’année, le BCP a conseillé et soutenu le Premier ministre et les ministres du portefeuille relativement à toutes les questions liées aux affaires internationales et à la sécurité nationale. En 2012-2013, le BCP :

• a soutenu le Premier ministre dans le cadre de ses engagements avec des dirigeants mondiaux et de sa participation à des sommets internationaux;
• a établi les mécanismes de gouvernance nécessaires à la coordination et à la surveillance de la mise en œuvre par le gouvernement du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États‑Unis (Plan d'action Par-delà la frontière¹³);
• a pris en charge le Secrétariat canadien du CCR, qui relevait auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), et a supervisé la rédaction et la publication de plans de travail pour chacune des 29 initiatives du Plan d’action conjoint du CCR;
• a fourni des conseils et un soutien au gouvernement concernant la politique étrangère et la défense, les débouchés commerciaux, l’ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes, la défense des droits de la personne, et l’aide au développement international;
• a donné au gouvernement des conseils et un soutien relativement aux initiatives clés et nouveaux enjeux en matière de sécurité, aux priorités du renseignement, à la coordination de la sécurité et du renseignement entre le Canada et ses alliés, et à une gamme de défis liés à la cybersécurité;
• a formulé des conseils sur la gestion des urgences, y compris les préparatifs et les interventions en cas de désastre naturel;
• a réalisé des activités de surveillance des tendances, d’évaluation du renseignement et d’analyse, afin de fournir au gouvernement de l’information opportune pour la prise de décisions;
• a continué d’appuyer l’exécution du programme gouvernemental de lutte au terrorisme ainsi que la défense contre les menaces à la sécurité nationale;
• a renforcé la capacité du Canada de détecter et de prévenir les activités de passage de clandestins et de migration illégale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement et les réalisations du BCP au titre de ce sous-programme, cliquez sur ce lien¹⁴.

Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales

Description du sous-programme

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales concernant leurs relations bilatérales avec les provinces et les territoires et la gestion de la fédération. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, le BCP a apporté d’importants changements à ses activités et à sa structure en ce qui a trait aux affaires intergouvernementales. Au cours de l’année, cette fonction de l’organisme a été restructurée, et ses activités ont été transférées à un Secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales nouveau et simplifié ainsi qu’à d’autres secrétariats de l’organisme. Cela a nécessité des efforts considérables sur le plan de la gestion du changement et de la formation d’analystes en mesure d’assumer de nouvelles responsabilités dans la structure opérationnelle renouvelée. Les changements ont permis de faire des gains de rendement et de minimiser le chevauchement des fonctions, tout en continuant d’offrir des conseils et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales en temps opportun.

Tout au long de l’année, le BCP a continué d’aider le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales à faire avancer le programme économique et financier du gouvernement. Pour ce faire, il a communiqué des renseignements sur les progrès accomplis par les provinces et les territoires en vue de rétablir l’équilibre budgétaire ainsi que sur toutes les mesures d’envergure prises pour atteindre cet objectif.

Le BCP a conseillé le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales et a collaboré avec le ministère des Finances afin d’éclairer le processus décisionnel du gouvernement quant au renouvellement des principaux transferts aux provinces et aux territoires annoncés dans le PAE 2013.

L’organisme a donné des conseils et apporté un soutien au Premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales ainsi qu’aux ministères concernant l’approche adoptée par le gouvernement du Canada relativement aux ententes fédérales‑provinciales‑territoriales dans une multitude de secteurs, notamment le logement, l’itinérance, l’immigration, l’assurance-emploi, les ententes relatives au marché du travail, l’infrastructure et la gestion des urgences. À cette fin, tout au long de l’année, le BCP a appuyé le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de 50 rencontres bilatérales avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, afin de faire avancer le programme fédéral et d’aborder les priorités d’intérêt commun.

De plus, le BCP a formulé des conseils quant à l’adoption d’une approche à compétence partagée comme solution à la décision de la Cour suprême du Canada concernant la création d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières¹⁵. Enfin, il a continué de soutenir la mise en œuvre de l’historique accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique, qui permettra le transfert de programmes fédéraux dans le domaine de la santé aux Premières Nations de la province au cours de l’exercice 2013-2014.

Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Description du sous-programme

Le BCP fournit des avis et un soutien concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, au ministre d’État (Réforme démocratique) et au leader du gouvernement au Sénat. Le BCP soutient la participation de ces ministres du portefeuille aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. De plus, il assure un soutien administratif au ministre d’État et au whip en chef du gouvernement.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le BCP a coordonné et soutenu le processus législatif pour tous les projets de loi du gouvernement qui ont été déposés au cours de 2012-2013. Cela inclut les projets de loi nécessaires à la mise en œuvre des différentes mesures annoncées dans le PAE 2012, y compris la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable et la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.

Le BCP a également soutenu le processus d’octroi de la sanction royale par le gouverneur général (ou ses suppléants) aux projets de loi du gouvernement après leur adoption par le Parlement. Il a notamment contribué à l’obtention de la sanction royale pour les projets de loi suivants :

• lois visant à promouvoir l’emploi et la croissance, y compris la mise en œuvre des mesures du PAE et des accords commerciaux, p. ex. : projet de loi C‑23, Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Jordanie; projet de loi C‑24, Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Panama;
• lois visant à appuyer les familles canadiennes, p. ex. : projet de loi C‑44, Loi visant à aider les familles dans le besoin; projet de loi S‑11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada;
• lois visant à aider les victimes et les Canadiens respectueux des lois ainsi qu’à prévenir le crime et à protéger le Canada des menaces pesant contre la sécurité nationale, comme le terrorisme, p. ex. : projet de loi C‑26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense; projet de loi C‑36, Loi sur la protection des personnes aînées au Canada.

Le BCP a aidé le gouvernement à réaliser son programme de réforme démocratique à long terme. Il a fourni soutien et conseils au Premier ministre et au ministre d’État (Réforme démocratique) en vue de la présentation du Renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat¹⁶. Il a en outre apporté soutien et conseils au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre d’État (Réforme démocratique) quant à l’élaboration d’initiatives stratégiques visant à renforcer le système électoral.

Le BCP a également fourni à d’autres ministères des conseils et un leadership concernant la gestion de divers enjeux parlementaires et législatifs de manière à ce que le programme législatif et parlementaire du gouvernement ainsi que son processus décisionnel soient appuyés et mis en œuvre. À ce titre, il a tenu régulièrement, à l’intention des sous-ministres, des séances d’information sur les priorités du gouvernement et sur la gestion d’enjeux particuliers au Parlement. En outre, il a apporté son soutien aux fonctionnaires en ce qui touche la procédure parlementaire, les travaux des comités, les affaires émanant des députés et les documents parlementaires.

D’autre part, le BCP a soutenu le gouvernement en assurant la gestion et la coordination à l’échelle pangouvernementale des réponses aux documents parlementaires. En 2012-2013, l’organisme a aidé le gouvernement à traiter 3 498 documents parlementaires, comparativement à 1 406 l’année précédente. Il a atteint son objectif d’aider au traitement d’un plus grand nombre de documents parlementaires au cours de l’année grâce à l’utilisation accrue de la technologie et à la simplification des processus pour maximiser l’efficience.

Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Description du sous-programme

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. Le BCP fournit également un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, la Section de la correspondance de la haute direction traite la correspondance reçue et envoyée par le BCP, le CPM et les ministres du portefeuille.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, le BCP a soutenu l’administration des budgets du CPM et des cabinets des ministres du portefeuille, veillant à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat.

Il a de plus offert de nombreux services au CPM et aux cabinets des ministres du portefeuille tout au long de l’année. Il a notamment apporté un soutien technique au Premier ministre lors de ses déplacements et géré efficacement toute la correspondance reçue et envoyée, et ce, dans les délais prescrits. Par exemple, en 2012-2013, la Section de la correspondance de la haute direction a traité 1,8 million de pièces de correspondance reçues et 55 000 pièces de correspondances envoyées. Pour plus de renseignements, consultez le Sommaire des activités liées à la correspondance à l’annexe III.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description du programme

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration, et produit des documents d’information et des analyses pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, le gouvernement a mis en œuvre un plan ambitieux visant à promouvoir l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme : le PAE 2012. Le BCP a joué un rôle important en conseillant et en appuyant le gouvernement dans la mise en œuvre des mesures ainsi que dans la prise de décisions pour l’élaboration du PAE 2013. Il a en outre assuré une coordination intergouvernementale afin de veiller à ce que tous les ministères et organismes contribuent au programme prospectif.

Le BCP a appuyé 147 réunions du Cabinet et de ses comités en 2012-2013, comparativement à 114 en 2011-2012. Cette hausse s’explique principalement par l’élection générale de 2011, durant laquelle le Cabinet et ses comités ne se sont pas réunis. Elle s’explique aussi partiellement par la création du Sous-comité de l’administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, qui s’est réuni 14 fois au cours de l’exercice.

En 2012-2013, le BCP a fourni les conseils et le soutien nécessaires pour maintenir l’intégrité et le fonctionnement en douceur du processus décisionnel du Cabinet. Pour des renseignements précis sur la manière dont le BCP a appuyé le gouvernement à cet égard, veuillez consulter les sous-programmes qui suivent.

Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet

Description du sous-programme

Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au long de l’année, le BCP a su aider le Cabinet et ses comités à mener leurs travaux, qui visaient principalement à approuver les mesures nécessaires à la mise en œuvre des engagements énoncés dans le PAE 2012 et à prendre les décisions tournées vers l’avenir intégrées au PAE 2013. Les avis et le soutien du BCP ont permis l’approbation de nombreuses initiatives de promotion de l’emploi, de la croissance économique et de la prospérité à long terme pour le Canada et ses citoyens.

En 2012-2013, la structure des comités du Cabinet a été modifiée afin d’inclure le nouveau Sous-comité de l’administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification. Ce sous-comité a été mis sur pied afin de respecter des engagements pris dans le PAE 2012, à savoir améliorer les services aux Canadiens, réaliser des gains d’efficience et accroître la productivité interne du gouvernement fédéral. Annoncé en septembre 2012, le Sous-comité s’est réuni 14 fois avant la fin de l’exercice pour examiner les propositions visant à exploiter, à l’échelle du gouvernement, les possibilités d’améliorer l’efficience et l’efficacité. Le BCP a travaillé avec diligence pour établir le Sous-comité, lui offrir des services de secrétariat et coordonner les activités de recherche et d’analyse visant à faciliter le processus décisionnel.

Dans le contexte des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, le BCP a lancé un processus ayant pour but de simplifier le système du Cabinet tout en rendant ses processus décisionnels plus efficaces. La mise en œuvre de cette initiative a commencé en 2012-2013 et devrait se terminer en 2013-2014.

En raison des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, le Secrétariat des opérations du BCP a été démantelé et remplacé par une équipe beaucoup plus petite relevant du Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Opérations). En appui au nouveau modèle, des analystes de tous les autres secrétariats du BCP ont reçu la responsabilité intégrale de dossiers relevant du Comité du Cabinet chargé des opérations, travail qui était auparavant coordonné par un secrétariat attitré. Cela a permis de rationaliser les ressources, d’accroître l’efficience et de contribuer aux objectifs généraux de réduction du déficit du gouvernement.

Le BCP a fourni conseils et soutien au Premier ministre, au président du Conseil du Trésor et au greffier du Conseil privé sur une gamme d’activités relatives à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et des autres textes réglementaires. Plus particulièrement, il s’est occupé des responsabilités incombant au greffier en vertu de la Loi sur les textes réglementaires en veillant à ce que les décrets et les règlements approuvés soient enregistrés, inscrits dans l’index trimestriel codifié, publiés dans la Gazette du Canada et affichés sur le site Web du BCP consacré aux décrets¹⁷. Enfin, le BCP, en partenariat avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général, a organisé les cérémonies d’assermentation des ministres et des conseillers privés.

Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l'échelle du gouvernement fédéral

Description du sous-programme

Le BCP soutient la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis experts au greffier du Conseil privé sur toute une gamme d’affaires publiques. Le BCP soutient en outre la mise en œuvre des priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des avis et un soutien opérationnel concernant le dépôt et l’étude des mesures législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

À titre de secrétariat du Cabinet et de ses comités, le BCP joue un rôle déterminant en veillant à ce que les propositions de politiques présentées aux ministres soient élaborées de manière intégrée et tiennent compte des perspectives ministérielles et de l’intérêt des Canadiens. Pour ce faire, il a soutenu et coordonné pendant l’exercice divers forums au niveau des sous-ministres.

Sous la direction du Comité de coordination des sous-ministres, ces forums ont donné des occasions aux sous-ministres de discuter des enjeux clés et d’adopter une approche fédérale intégrée à l’égard des grandes initiatives stratégiques du gouvernement. En 2012-2013, le BCP a offert un soutien direct dans le cadre de 130 réunions de sous-ministres, comparativement à 103 l’année financière précédente. Le nombre plus élevé de réunions en 2012-2013 est attribuable en partie à une augmentation des activités du Comité de sous-ministres chargé du plan d’action frontalier, qui a coordonné la mise en œuvre d’un nombre important d’initiatives tout au long de l’année dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière¹⁸. La hausse est en outre partiellement attribuable à la création du nouveau Comité des sous-ministres chargé des médias sociaux et de l’élaboration des politiques ainsi que du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique.

Tout au long de l’année, le BCP a travaillé avec les ministères et les organismes centraux à appuyer l’élaboration de propositions stratégiques fondées sur des données probantes et assujetties à une analyse rigoureuse, à la diligence voulue et à l’examen approfondi des implications stratégiques d’ordres général, opérationnel et financier. Il a en outre travaillé avec les mêmes partenaires à élaborer le PAE 2013 afin de réaliser le programme stratégique global du gouvernement, y compris le rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description du programme

Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, en particulier la gestion du rendement et le développement du leadership.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

La dernière année s’est avérée une période de changement considérable pour la fonction publique. Le gouvernement s’est doté d’un dynamique programme stratégique mettant l’accent sur la refonte de la manière dont la fonction publique offre un grand nombre de ses services internes et externes.

Le BCP a appuyé avec succès ce programme de renouvellement et de transformation des activités en conseillant et en soutenant les cadres supérieurs responsables de ces changements, p. ex. le nouveau Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique. De plus, il a aidé le greffier et la sous-greffière du Conseil privé à directement mobiliser les fonctionnaires autour du programme de renouvellement et de transformation tout au long de l’année.

Pour des renseignements précis sur la manière dont le BCP a appuyé le gouvernement, veuillez consulter les sous-programmes qui suivent.

Sous-programme 1.3.1 : Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

Description du sous-programme

Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue au sein de la fonction publique, et sur de nouveaux modes de fonctionnement. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres grandes réformes de gestion. Le BCP soutient également le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre qui fournit des avis indépendants à ce dernier sur l’état de la fonction publique.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

En septembre 2012, le greffier du Conseil privé a annoncé la création du Conseil sous‑ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique, qui a pour mandat d’appuyer le Sous-comité de l’administration publique du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification ainsi que de fournir des avis stratégiques sur la transformation pangouvernementale, le renouvellement de la fonction publique et d’autres grandes réformes de gestion.

Pour appuyer ce nouveau programme de gouvernance et de changement, les équipes du BCP responsables de l’examen des services administratifs et du renouvellement de la fonction publique ont été regroupées pour créer le nouveau Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Annoncé en septembre 2012, le Secrétariat a travaillé avec les ministères et les organismes du gouvernement à trouver des solutions permettant de mettre en commun les efforts et les ressources, de favoriser l’excellence et le renouvellement, et de voir au fonctionnement efficace et efficient de la fonction publique en tant qu’entreprise.

En 2012-2013, les conseils et le soutien fournis par le BCP ont contribué à la formulation de recommandations visant à améliorer la prestation de services à l’échelle du gouvernement, par exemple : une plus grande utilisation de la téléprésence et d’autres solutions de télérencontre; un accès accru aux publications électroniques; la normalisation et le regroupement de l’approvisionnement gouvernemental en matériel destiné aux utilisateurs finaux.

Pour appuyer le rôle de leadership du greffier en matière de renouvellement de la fonction publique, le BCP a dirigé la rédaction, dans les délais prescrits, du Vingtième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, rendu public en mai 2013. Le greffier revient sur les changements considérables que la fonction publique a dû gérer au cours de la dernière année, et il énonce les priorités pour l’année à venir, à savoir miser sur les approches intégrées, travailler en collaboration, et mettre l’accent sur le rendement et la productivité de tous les employés. De plus, le BCP a dirigé avec succès les activités de communication liées à la publication du rapport ainsi que sa distribution aux principaux intéressés.

Préalablement à la rédaction du rapport annuel du greffier, le BCP a coordonné un processus pangouvernemental de reddition de comptes sur le renouvellement. Les administrateurs généraux de tous les ministères et organismes ont présenté au greffier les efforts de renouvellement menés au sein de leur organisation. Les rapports et les initiatives font état d’efforts évidents en matière de collaboration, d’innovation et d’amélioration des services aux Canadiens. Cette information a été intégrée au rapport annuel du greffier et a permis de donner un tableau complet de la portée et de la nature de la transformation qui s’effectue au sein des ministères.

Le BCP a en outre fourni des services de secrétariat et d’analyse continus au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre. Composé d’éminents Canadiens et Canadiennes, le Comité consultatif apporte une perspective externe précieuse sur les mesures à prendre pour renouveler et continuellement améliorer la fonction publique. Il s’est réuni à trois reprises au cours de l’année et a produit en mars 2013 son septième rapport annuel. Le BCP a assuré la coordination et le soutien analytique nécessaires à la rédaction du rapport, à sa communication et à sa diffusion aux principaux intéressés.

Le BCP a fait la promotion à l’échelle du gouvernement du programme de renouvellement et de transformation en appuyant les activités de sensibilisation du greffier et de la sous-greffière. Ceux-ci ont effectué 56 visites dans différentes organisations et communautés d’intérêts de la fonction publique dans le but de promouvoir le renouvellement et la transformation à titre d’objectifs essentiels de la fonction publique.

Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires

Description du sous-programme

Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement.  Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève, met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents, et soutient le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au long de l’année, le BCP a donné des conseils et apporté un soutien au greffier du Conseil privé et au Premier ministre concernant la gestion efficace des hauts fonctionnaires de la fonction publique du Canada.

En 2012-2013, le BCP a assuré l’administration du programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil à l’échelle de la fonction publique. Au cours de l’année, il a modifié le programme afin d’accorder une plus grande importance à l’atteinte des objectifs de l’organisation. Cela a nécessité du travail supplémentaire de conception et de coordination; tous les ministères et organismes ont participé. L’organisme a en outre appuyé les discussions et les évaluations concernant la contribution des ministères au processus par l’intermédiaire du Comité des hauts fonctionnaires.

Le BCP a aidé à renforcer la capacité de leadership de la fonction publique en faisant la promotion de programmes et de services efficaces visant à perfectionner les hauts dirigeants. Par exemple, il a administré avec succès le programme d’orientation individuelle des nouveaux titulaires de postes pourvus par décret. Pour ce faire, il a collaboré avec le SCT, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Il a appuyé la tenue, à l’EFPC, de séances d’orientation pour les sous‑ministres, les chefs d’organismes et les sous-ministres adjoints ainsi que des activités d’apprentissage à l’intention des sous‑ministres et des sous-ministres délégués. Tous ces programmes et services ont contribué efficacement au perfectionnement des capacités des leaders d’aujourd’hui et de demain, afin de les aider à mieux gérer le changement, à transformer les façons de faire et à obtenir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Le BCP a aussi soutenu le greffier et le Premier ministre en déterminant les besoins en matière de planification de la relève aux échelons les plus élevés de la fonction publique. Ainsi, 32 hauts responsables (au niveau de sous-ministre) ont été nommés ou ont changé de poste.

Dans le contexte des mesures de réduction du déficit annoncées dans le PAE 2012, le BCP a aboli le financement du Programme d’échange Canada-Australie. Ce programme permettait l’échange de deux hauts fonctionnaires du Canada et de l’Australie dans le but de renforcer les relations entre les deux pays et de mettre en commun les pratiques exemplaires. Malgré l’élimination du financement de ce programme, le Canada demeure déterminé à maintenir de solides relations avec l’Australie.

Programme 1.4 : Commissions d'enquête

Description du programme

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation, les services d’acquisition, la passation de marchés, les services financiers, l’obtention de financement, la gestion des documents, la gestion de la paie, la publication sur Internet, la traduction, les services juridiques, la sécurité et le soutien informatique.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les commissions d’enquête, établies par le gouverneur en conseil, sont chargées de faire une enquête complète et impartiale sur des enjeux d’importance critique ou nationale. Les commissions, de taille relativement modeste, sont considérées comme des ministères aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, mais elles sont indépendantes du gouvernement. Comme la responsabilité des commissions est souvent confiée au Premier ministre aux fins de la loi précitée, le BCP peut aider à leur établissement et leur fournir un soutien administratif constant.

En 2012-2013, les dépenses et les ressources humaines réelles pour ce programme ont couvert les dépenses prévues pour mener à bien la commission d’enquête suivante :

• Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)¹⁹

Le BCP a soutenu la Commission en obtenant des fonds pour ses activités et en lui offrant un soutien et des conseils d’ordre administratif en temps opportun tout au long de l’année.

Le rapport final de la Commission Cohen, intitulé L'avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser²⁰, a été présenté au Parlement le 29 octobre 2012. Il a été officiellement diffusé au public le 31 octobre 2012.

Programme 1.5 : Services internes

Description du programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes comprennent : la gestion et la surveillance; le soutien juridique; la gestion des ressources humaines; la gestion des finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; les biens immobiliers; la gestion du matériel; l’acquisition; la passation de marchés; la sécurité et la gestion des urgences; l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; le remboursement des frais de déplacement; d’autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Voir l’annexe II pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, le BCP a continué de promouvoir l’excellence en matière de gestion des ressources organisationnelles et humaines, tout en prenant part aux mesures de réduction du déficit dans le contexte du PAE 2012.

La Direction des services ministériels a lancé un processus permanent visant à simplifier les pratiques opérationnelles de toutes ses divisions dans le but de maximiser l’efficience. Ces efforts ont pris comme point de départ les réductions déjà accomplies lors de l’examen stratégique de 2010 du BCP, particulièrement en ce qui a trait à la gestion de l’information, aux services de bibliothèque et à la gestion de la correspondance de la direction. La mise en œuvre de ces mesures de réduction du déficit a commencé en 2012-2013 et devrait se terminer avant 2014-2015.

Au cours de l’année, le BCP a mis en œuvre avec succès des initiatives visant à gérer les effets des mesures de réduction du déficit sur le personnel. Un comité de réaménagement des effectifs a été établi afin d’offrir aux représentants des syndicats et de la haute direction un forum où discuter de tous les aspects du réaménagement. Le BCP a élargi le mandat de son Comité consultatif des ressources humaines (composé de sous-ministres adjoints) afin d’inclure la gouvernance de toutes les questions liées au réaménagement des effectifs au BCP, y compris la gestion de la dotation prioritaire des employés excédentaires à la fois du BCP et des autres ministères. De nombreuses séances de formation ont été organisées, et des trousses d’information ont été distribuées afin d’informer les employés au sujet de leur statut et de leurs options. Des plans individuels ont été créés afin de suivre et de gérer la situation de chaque employé touché et excédentaire durant le processus. Ainsi, à la fin de l’exercice financier, la plupart des employés touchés avaient quitté la fonction publique pour chercher des débouchés à l’extérieur du gouvernement fédéral ou avaient trouvé un poste provisionné dans un autre ministère ou organisme.

De plus, pour appuyer l’amélioration constante des services internes, le BCP :

• a poursuivi la mise en œuvre de son Plan stratégique des ressources humaines de 2010-2013 en mettant l’accent sur les initiatives appuyant le perfectionnement professionnel, l’habilitation des employés et un milieu de travail sain;
• a travaillé à l’élaboration de son Plan stratégique des ressources humaines 2013-2016 qui devrait être terminé au cours de l’exercice 2013-2014;
• a lancé le Code de valeurs et d’éthique du BCP et a élaboré un plan d’action connexe visant à promouvoir le Code et à informer les employés de leurs obligations;
• s’est employé à mieux intégrer dans ses activités des pratiques exemplaires en matière de tenue de documents électroniques, afin de favoriser l’efficacité du processus décisionnel et la modernisation du milieu de travail;
• a mis en œuvre le Plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences avec le plein appui des intervenants;
• a renforcé les capacités de l’organisme en matière de prévision budgétaire et de gestion financière.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement et les réalisations du BCP au titre de ce programme, cliquez sur ce lien²¹.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle²²

Résultats réels – Coût de fonctionnement net de l'année précédente

La baisse de 23 639 000 $ du coût de fonctionnement net entre les exercices 2011‑2012 et 2012-2013 est principalement attribuable à : une réduction des dépenses de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, puisque cette dernière a terminé ses travaux en décembre 2012; une réduction des dépenses en raison de la mise en œuvre des mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique 2012, ainsi que des répercussions des autres exercices de réduction des coûts (p. ex. les mesures de limitation des coûts et l’Examen stratégique de 2010 du BCP); une réduction des postes organisationnels en raison du versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives; une réduction attribuable à la fin des travaux du Groupe de travail sur l’Afghanistan, ainsi que du Groupe d’experts.

Ces réductions sont compensées en partie par des dépenses additionnelles liées aux initiatives temporaires suivantes : la coordination du Plan d’Action Canada–États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Plan d’action Par-delà la frontière) et le Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada−États-Unis en matière de réglementation (CCR).

Les charges transférées correspondent aux dépenses du BCP en 2011-2012 liées au transfert des ressources de technologie de l’information vers Services partagés Canada, le nouvel organisme du gouvernement du Canada.

Le changement de la situation financière nette de l’organisme est attribuable à la diminution du montant net du passif, de l’actif financier et des immobilisations corporelles, compensée en partie par l’inventaire.

Résultats réels – Coût de fonctionnement net prévu

Le coût de fonctionnement net pour 2012-2013 a été de 4 454 000 $ moindre que les résultats prévus pour cet exercice. Cette différence s’explique principalement par la mise en œuvre des mesures de réduction du déficit annoncées dans le Plan d’action économique 2012, ainsi que les répercussions des autres mesures de réduction des coûts (mesures de limitation et Examen stratégique de 2010 du BCP). De plus, d’autres facteurs ont contribué à cet excédent, notamment les économies réalisées par le report de divers projets, les coûts de déplacement, d’accueil et de conférences inférieurs à ce qui était prévu, et les retards dans l’approvisionnement. La diminution des dépenses peut également s’expliquer par les économies cernées concernant les activités quotidiennes du Cabinet du Premier ministre ainsi que des cabinets des ministres faisant partie de son portefeuille.

Ces diminutions ont été compensées en partie par une hausse des charges liées à des initiatives temporaires ou nouvelles qui n’avaient pas été prises en compte dans les dépenses prévues pour 2012-2013, puisqu’au moment où le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 a été rédigé, le financement n’avait pas encore été approuvé. Ces initiatives sont : la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser; le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement; la coordination des communications pangouvernementales concernant le Plan d’action économique du Canada; la coordination du Plan d’action Par-delà la frontière et le Secrétariat canadien du CCR.

Version texte des Dépenses par activité de programme pour 2012-2013

À la fin de l’exercice 2012-2013, les dépenses se trouvaient principalement sous le programme 1.1, qui représente 44 % des dépenses totales du BCP. L’activité de programme 1.1 constitue l’essentiel du mandat du BCP qui consiste à soutenir et à conseiller le Premier ministre et les ministres du portefeuille sur une vaste gamme de questions et de politiques. En plus, 42 % des dépenses du BCP ont été affectées au programme 1.5, Services internes, puisque le BCP opère dans un environnement unique extrêmement centralisé, et que de nombreuses charges liées aux services internes sont couvertes par les Services ministériels.

État condensé de la situation financière

La situation financière nette de l’organisme était de -8 061 000 $ à la fin de 2012-2013, ce qui représente une hausse de 2 339 000 $ comparativement à 2011-2012. Les tableaux ci-dessous expliquent plus en détail la position financière de l’organisme.

Version texte de Passif 2012-2013 par type

Le total des passifs nets était de 24 571 000 $ à la fin de l’année financière 2012-2013, ce qui représente une diminution de 8 617 000 $ (33 188 000 $ en 2011‑2012). Le passif du BCP en 2012-2013 comprenait principalement : les créditeurs et les charges à payer (10 763 000 $); les indemnités de vacances (5 371 000 $); et le passif au titre des indemnités de départ (7 896 000 $). La diminution par rapport à 2011-2012 est principalement attribuable aux paiements liés à l’obligation aux titres des prestations de cessation d’emploi. De plus, la diminution s’explique par la réduction des obligations relatives aux avantages sociaux futurs par suite de la ratification de conventions collectives particulières ayant donné lieu à plusieurs versements d’indemnités de départ en 2012-2013.

Version texte des Actifs 2012-2013 par type

Le total des actifs financiers et non financiers nets était de 16 510 000 $ en 2012-2013, une réduction de 6 278 000 $ comparativement à 2011-2012 (22 788 000 $). La somme à recevoir du Trésor s’élevant à 10 034 000 $ et les immobilisations corporelles totalisant 4 755 000 $ représentent les actifs les plus importants du BCP. Cette diminution par rapport à 2011-2012 est principalement due aux immobilisations transférées à Services partagés Canada (l’organisme a absorbé une partie des activités du BCP liées à la technologie de l’information) ainsi qu’à la réduction des débiteurs et des avances; elle a été compensée en partie par l’inventaire.

États financiers

Les états financiers²³ sont affichés sur le site Web du BCP, sous Rapports et publications.

Tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 peut être consultée sur le site Web du BCP en suivant les liens ci-après.

• Achats écologiques²⁴
• Vérifications internes et évaluations²⁵
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes²⁶
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles²⁷
• Rapport sur les frais d'utilisation²⁸

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations²⁹. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

• Bureau du Conseil privé
  http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?page=contact&lang=fra
• Greffier du Bureau du Conseil privé
  http://www.greffier.gc.ca/fra/contact.asp

Renseignements supplémentaires

• Sommaire du rendement – Détails (annexe I)
  http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/annex/annex1-fra.htm
• Sommaire du rendement – Détails – Écart par programme et sous-programme (annexe II)
  http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/annex/annex2-fra.htm
• Sommaire des activités liées à la correspondance (annexe III)
  http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/annex/annex3-fra.htm
• Secrétariat de la Commission des nominations publiques (annexe IV)
  http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/annex/annex4-fra.htm
• Rapports annuels au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
  http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?featureId=19&pageId=77
• Commissions d'enquête
  http://www.pco.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=commissions
• Nominations par le gouverneur en conseil
  http://www.appointments-nominations.gc.ca

Notes de fin de document

1. Site Web du Bureau du Conseil privé, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra
2. En 2012, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a remplacé l’expression « architecture des activités de programme » par « architecture d’alignement des programmes ». De plus, le terme « activité de programme » a été remplacé par « programme »
3. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité permanente – établie au moins trois exercices précédant l’exercice visé par le rapport; priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
4. Afin que les autorisations de l’organisation soient présentées par programme, comme dans le volume II des Comptes publics, les services fournis sans sommes imputées à la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance des employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, aux locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, aux prestations pour accidents du travail versées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et aux services juridiques offerts par le ministère de la Justice ne doivent pas être inclus dans ce montant. Cette information est présentée seulement dans les états financiers ministériels.
5. Les postes salariaux comprennent les dépenses liées au versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives, aux prestations de congé parental et aux cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.
6. Voir la note 5 pour connaître la définition de postes salariaux.
7. Comptes publics du Canada 2013, www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
8. Cela comprend la prestation de conseils et d’un soutien professionnels et impartiaux sur les sujets suivants : les affaires sociales et économiques, le développement régional, les affaires étrangères, la sécurité nationale, l’aide au développement, la défense, les relations intergouvernementales, l’environnement et les questions de droit.
9. Site Web du Plan d’action économique du Canada, www.plandaction.gc.ca/
10. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2012-2013, au titre du sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/addition/sub1-fra.htm
11. Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière, www.plandaction.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/2012-rapport-la-mise-oeuvre-de-linitiative-dela-la
12. Conseil de coopération en matière de réglementation, Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants 2012, www.plandaction.gc.ca/fr/page/rcc-ccr/2012-rapport-les-progres-lintention-des-dirigeants
13. Par-delà la frontière : Plan d’action, www.plandaction.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/dela-la-frontiere-plan-daction
14. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2012-2013, sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/addition/sub2-fra.htm
15. Réglementer les marchés de capitaux, www.plandaction.gc.ca/fr/initiative/reglementer-les-marches-de-capitaux
16. Renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat, www.democraticreform.gc.ca/fra/content/infofiche-renvoi-la-cour-supreme-du-canada-concernant-la-reforme-du-senat
17. Site Web du BCP consacré aux décrets, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=secretariats&sub=oic-ddc
18. Par-delà la frontière : Plan d’action, www.plandaction.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/dela-la-frontiere-plan-daction
19. Site Web de la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, www.commissioncohen.ca/fr/
20. Rapport final de la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, www.commissioncohen.ca/fr/RapportFinal/
21. Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2012-2013, programme 1.5 : Services internes, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/addition/sub3-fra.htm
22. L’information financière présentée dans le présent tableau repose sur la méthode de comptabilité d’exercice et tient compte des opérations au comptant et d’opérations sans effet sur la trésorerie, p. ex. des services obtenus sans frais et des amortissements. Par ailleurs, l’information financière que présentent les tableaux sommaires du rendement à la section I repose uniquement sur la méthode de comptabilité de trésorerie.
23. États financiers, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/fs-ef-fra.htm
24. Tableau de renseignements supplémentaires – Achats écologiques, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/pco-bcp/table/green-vert-fra.htm
25. Tableau de renseignements supplémentaires – Vérifications internes et évaluations, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/pco-bcp/table/intern-fra.htm
26. Tableau de renseignements supplémentaires - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/pco-bcp/table/response-reponse-fra.htm
27. Tableau de renseignements supplémentaires - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/pco-bcp/table/sources-fra.htm
28. Tableau de renseignements supplémentaires - Rapport sur les frais d'utilisation, www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2012-2013/pco-bcp/table/user-utilisation-fra.htm
29. Rapport Dépenses fiscales et évaluations, www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp