Résultats stratégiques pour Service administratif des tribunaux judiciaires

• RMR Survol 2013-2014
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• RMR Survol 2012-2013
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• Survol des RMR 2011-2012
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• Survol des RMR 2010-11
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• RMR Apercu 2009-10
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• Apercu des RMR 2008-2009
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• Survol des RMR 2007-2008
  • Le public a accès de façon équitable, rapide et adéquate, dans les deux langues officielles, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• Survol des RPP 2008-2009
  • Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• Survol des RMR 2006-2007
  • Le public a accès de façon équitable, rapide et adéquate, dans les deux langues officielles, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
• L'Aperçu des RPP pour les parlementaires 2007-08
  • Le public a accès de façon équitable, rapide et adéquate, dans les deux langues officielles, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.