Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux
Il arrive à l’occasion que les objectifs gouvernementaux dépassent la sphère d’activité d’un seul ministère fédéral. Par conséquent, les ministères doivent travailler en collaboration avec des partenaires afin d’atteindre des résultats partagés. La production de rapports au sujet des initiatives horizontales vise à fournir aux parlementaires, au public et au gouvernement un portrait global des dépenses publiques, des plans et du rendement des principales initiatives horizontales.
La base de données fournit des renseignements sur les ressources financières et non financières prévues et réelles en fonction des initiatives horizontales. Des détails sont offerts sur chaque initiative, notamment le ministère responsable, la durée de l’initiative, le montant total des fonds affectés, une description de l’initiative, les résultats partagés, la structure de gouvernance, les partenaires et les coordonnées d’une personne-ressource. Les plans, les dépenses et les résultats sont également disponibles pour chaque période visée.
Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires, provenant de deux ou de plusieurs organisations fédérales acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor) en vue de collaborer à l’atteinte de résultats partagés.
Les principales initiatives horizontales peuvent comprendre des initiatives qui:
- ont reçu une affectation de fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars pour l’ensemble de l’initiative;
- sont importantes pour l’atteinte des priorités du gouvernement;
- représentent une question d’intérêt public de grande visibilité.
Les ministères responsables, de concert avec les partenaires des initiatives horizontales, gèrent le contenu des rapports sur les initiatives horizontales et sont donc tenus de produire des rapports et de fournir des renseignements sur les initiatives horizontales dans le cadre de leurs rapports sur les plans et les priorités et de leurs rapports ministériels sur le rendement.
