Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

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Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen des rapports de surveillance réglementaire.

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La CCSN est fière de servir les Canadiennes et les Canadiens en assurant la sûreté nucléaire au Canada et en contribuant à la réussite de notre pays.

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Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Ramzi Jammal clôt une 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire réussie.

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Dernières nouvelles

11 juillet 2017
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, est en vigueur jusqu’au 14 septembre 2017
7 juillet 2017
  • Le public est invité à fournir des observations sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle, d’ici le 28 juillet 2017
6 juillet 2017
  • Le sommaire de l’évaluation environnementale réalisé par la CCSN à McClean Lake est maintenant en ligne
4 juillet 2017
  • La Commission examinera une demande d’Ontario Power Generation visant à modifier des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
30 juin 2017
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires.
29 juin 2017
  • Le public a jusqu’au 28 août 2017 pour commenter le document
  • La nouvelle norme du Groupe CSA, Lignes directrices pour la conception de programmes d’impaction et d’entraînement du poisson aux installations nucléaires de catégorie I, est affichée aux fins de consultation jusqu’au 19 août 2017.
  • Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2027

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Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 29 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 15 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision

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