Dernières nouvelles
11 juillet 2017
- La période de consultation pour le projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, est en vigueur jusqu’au 14 septembre 2017
7 juillet 2017
- Le public est invité à fournir des observations sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle, d’ici le 28 juillet 2017
6 juillet 2017
- Le sommaire de l’évaluation environnementale réalisé par la CCSN à McClean Lake est maintenant en ligne
4 juillet 2017
- La Commission examinera une demande d’Ontario Power Generation visant à modifier des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
30 juin 2017
- Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires.
29 juin 2017
- Le public a jusqu’au 28 août 2017 pour commenter le document
- La nouvelle norme du Groupe CSA, Lignes directrices pour la conception de programmes d’impaction et d’entraînement du poisson aux installations nucléaires de catégorie I, est affichée aux fins de consultation jusqu’au 19 août 2017.
- Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2027
Vidéo
Prochaines réunions et audiences
- 14 juillet 2017 (Audience)
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Décisions récentes
- 29 juin 2017
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake
Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision - 15 juin 2017
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision - 8 mars 2017
Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
Compte rendu de décision - 27 février 2017
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
Communiqué de presse - 19 janvier 2017
Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
Compte rendu de décision - 9 décembre 2016
Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Compte rendu de décision
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