Archivé - Le gouvernement Harper favorise le choix pour les consommateurs et la compétitivité des coopératives de crédit à l'échelle du pays

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a salué aujourd'hui un projet de règlement établissant un cadre juridique qui donnera aux coopératives de crédit la possibilité de se constituer et d'être réglementées au niveau fédéral.

Dans le budget de 2010, le gouvernement Harper a annoncé que cette option serait offerte aux coopératives de crédit et il a déposé des propositions législatives à cet effet. Le règlement proposé, qui tient compte des consultations approfondies menées auprès des coopératives de crédit, rendrait ce cadre applicable. Les coopératives de crédit qui choisiront de se constituer au niveau fédéral pourront ainsi mener leurs activités de manière plus harmonieuse d'une province à l'autre, tout en bénéficiant de la surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières. Cette mesure s'ajoute au bilan du gouvernement Harper en ce qui concerne l'aide aux consommateurs.

« Des millions de Canadiennes et de Canadiens obtiennent dans les coopératives de crédit des services financiers comparables à ceux offerts par les grandes banques, a déclaré le ministre Flaherty. Le règlement proposé donnera aux coopératives de crédit la marge de manœuvre dont elles ont besoin pour croître à l'extérieur de leurs frontières provinciales, et elles pourront profiter du cadre fédéral de réglementation et de surveillance de calibre mondial du Canada. »

« En permettant aux coopératives de crédit d'exercer leurs activités à l'échelle nationale, on élargira les choix qui s'offrent aux consommateurs en matière de services financiers ainsi que les avantages d'une réglementation au niveau fédéral, a ajouté le ministre Flaherty. À la suite de ces changements, les coopératives de crédit pourront offrir de meilleurs services. »

Le projet de règlement sera disponible dans l'édition électronique du 6 juillet 2012 de la Gazette du Canada et le public aura un délai de 30 jours pour les commenter. Des renseignements sur la façon dont on pourra envoyer les commentaires seront alors indiqués.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

David Barnabe
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous.