Archivé - Le ministre des Finances annonce un examen des lois régissant les institutions financières

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a amorcé aujourd’hui l’examen périodique de la législation régissant les institutions financières fédérales afin que le Canada demeure un chef de file en matière de services financiers.

« Tous les cinq ans, le gouvernement effectue un examen des lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer que le Canada demeure un chef de file mondial dans le domaine des services financiers, a déclaré le ministre Flaherty. Le Canada est l’un des seuls pays au monde à procéder ainsi. »

Les institutions financières fédérales comprennent les banques canadiennes et étrangères, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les caisses de crédit fédérales et les associations coopératives de crédit. L’engagement de garder les lois pertinentes à jour permet d’assurer la stabilité et la croissance du secteur des services financiers.

Le plus récent examen de la législation a pris fin en 2007. La date d’échéance des lois sur les institutions financières est le 20 avril 2012.

Le ministre Flaherty a signalé que l’examen en cours ne devrait pas conduire à une réforme d’envergure, puisque la crise financière mondiale apparue en 2007 avait donné lieu à des modifications importantes du cadre réglementaire.

« Quelques rajustements mineurs seraient nécessaires, mais il n’y a pas lieu de modifier le système en profondeur, a indiqué le ministre Flaherty. Le gouvernement souhaite connaître l’avis des Canadiennes et des Canadiens sur les moyens d’améliorer notre système financier. »

Les intéressés peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit d’ici le 19 novembre 2010, à l’adresse suivante :

Jane Pearse
Directrice, Division des institutions financières
Ministère des Finances
L’Esplanade Laurier
15e étage, Tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Télécopieur : 613-943-1334
Courriel : finlegis@fin.gc.ca

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Annette Robertson
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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