Rapports institutionnels

Le Conseil des arts du Canada publie des rapports financiers trimestriels, tel que l’exige la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces rapports sont publiés dans les 60 jours suivant la fin des trois premiers trimestres de l’exercice. Ils sont affichés sur le site web du conseil des arts et présentés au Bureau du contrôleur général et au ministère du Patrimoine canadien.

Chaque rapport comprend ce qui suit :

Commentaires et analyse de la direction – un compte rendu des résultats pour le trimestre et pour l’année à ce jour; déclaration de responsabilité de la direction; états financiers non vérifiés pour le trimestre et pour l’année à ce jour.

Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux normes comptables du secteur public, et sont accompagnés de notes abrégées.

Conformément aux normes comptables du secteur public, les résultats déclarés sont comparés au budget annuel approuvé par le conseil d’administration du Conseil des arts. Les résultats déclarés ne font pas l’objet d’une comparaison avec un plan d’entreprise, puisque le Conseil des arts n’est pas tenu d’en soumettre un en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les états financiers trimestriels doivent être lus de concert avec les états financiers vérifiés du Conseil [PDF, 239,8 KB] pour l’année précédente.