MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21 POLITIQUE DE LA COLLECTION

APERÇU DE LA COLLECTION

Introduction

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 est consacré à l’exploration de l’histoire de l’immigration au Canada. Désigné comme sixième musée national du pays en 2009, le Musée est situé au Quai 21, lieu historique national situé à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La Collection du Musée constitue une ressource culturelle inestimable pour aider les Canadiens et les Canadiennes à connaître et à s’engager envers l’histoire de l’immigration du pays. Les témoignages d’histoire orale, les images numériques, les écrits, les archives et les artéfacts qui composent la Collection stimulent une meilleure compréhension de l’ampleur des expériences d’immigrants au Canada et de leur rôle dans l'évolution de la culture du pays, de son économie et de son mode de vie. En tant que gestionnaire de la collection, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 détient en fiducie cette ressource pour le bénéfice des générations futures, tout en fournissant aux publics nationaux et mondiaux des moyens d’accéder à ses collections.

VISION, MISSION ET MANDAT DE LA COLLECTION

Vision et mission de la Collection

La Collection du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 est une ressource culturelle inestimable qui relate l’histoire de l’immigration au Canada, du premier contact jusqu’à nos jours. Le Musée détient, entretient et gère cette collection en fiducie pour les générations futures tout en fournissant aux communautés canadiennes et internationales des moyens d’accéder à
ses riches collections.

Mandat de la Collection

Le développement, la gestion et l’entretien de la collection aideront le Musée à réaliser son mandat national. La Collection englobera les histoires de personnes qui ont immigré au Canada, y compris les matériaux tangibles et intangibles, détenus ou utilisés, avant ou après leur arrivée au Canada. Le mandat de la Collection comprendra également des documents relatifs à tous les points d’entrée dans le pays.

Le mandat chronologique englobe la période commençant avec le premier contact entre Européens et Autochtones, jusqu’à aujourd’hui.

POLITIQUE D’ACQUISITION

VUE D’ENSEMBLE

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 acquiert des matériaux tangibles et intangibles dans une variété de supports et destinés à sa Collection. Ces acquisitions font partie des sous-collections du Musée à être utilisées pour la présentation, la recherche et l’enseignement, en lien direct avec le mandat et la mission de l’institution.

En vue de documenter les acquisitions, un Plan de développement de la Collection triennal fournit au personnel les lignes directrices liées aux activités de Collection comme suit :

• Les grandes priorités d’acquisition – Les domaines de la Collection qui sont sous-représentés, en termes d’histoire, de thématique ou de chronologie et en fonction des besoins du Musée en regard de son mandat;
• Les domaines de concentration – Les histoires particulières, les événements, les collectivités ou les individus importants qui nécessitent plus de développement et d’approfondissement;
• Les priorités moindres d’acquisition – Les histoires ou les thèmes particuliers qui sont représentés adéquatement ou surreprésentés au sein de la Collection;

Le Musée recueille à la fois des matériaux tangibles et intangibles, mais il se concentre sur la construction d’une collection intangible de ressources créées numériquement ou numérisées. Le Musée est une institution axée sur la collecte d’histoires orales, d’histoires personnelles et de récits destinés à soutenir la mise en place d’un référentiel de connaissances sur le thème de l’immigration au Canada. En raison de sa concentration sur l’intangible, le Musée limite ses acquisitions de matériaux tangibles à ceux qui se rapportent au mandat du Musée et qui correspondent aux orientations de gestion de la Collection décrites dans le Plan de développement de la Collection.

Les acquisitions peuvent être effectuées selon les méthodes suivantes, davantage détaillées sous la rubrique Méthodes d’acquisition un peu plus bas :

• Travail sur le terrain
• Achat de conservation
• Dons, cadeaux ou legs
• Commandes
• Échange ou transfert
• Trouvé dans la collection

CRITÈRES D’ACQUISITION

Le Musée peut acquérir des éléments de collection en se fondant sur les critères généraux suivants :

• Le matériel est pertinent envers le mandat de la Collection du Musée, conformément à cette Politique de la Collection.
• L’article est conforme aux orientations de la collecte et des priorités énoncées dans la Portée de la Collection et au Plan de développement de la Collection approuvé.
• Le matériel s’appuie sur des thèmes liés à l’histoire de l’immigration au Canada et contribue à la compréhension de la diversité des expériences liées à l’immigration.
• Le matériel est significatif pour l’histoire du Quai 21, comme lieu historique national.
• Le matériel est d’une grande valeur historique.
• Le matériel est dans un état stable et bon.
• Le Musée doit être en mesure de garantir la fourniture des ressources nécessaires pour la documentation, l’entretien, la conservation et le stockage de l’article qui répondent aux normes et meilleures pratiques professionnelles.
• Le matériel a une authenticité et provenance claires et est accompagné de la documentation appropriée. Le Musée fera uniquement l’acquisition de matériel dont il peut détenir le titre de possession juridique clair.
• La Collection comprendra une duplication limitée des matériaux sur un thème particulier, la période de temps ou le sujet. Des objets supplémentaires dans ces domaines seront acquis seulement si leur inclusion étend le potentiel de recherche et d’interprétation. Pour les matériaux tangibles de la Collection, le Musée acquerra seulement les doublons qui sont d’une plus grande valeur que ceux actuellement détenus dans la Collection.

Le Musée acquiert des matériaux dans une variété de médias, y compris :

• Les ressources de collection créées numériquement;
• Les vidéos, films et enregistrements sonores ou les photographies numérisées;
• Les films analogiques et les enregistrements vidéo et sonores;
• Les matériaux en deux dimensions, y compris les photographies, archives, éphémères, documents, lettres et autres documents d’archives;

MÉTHODES D’ACQUISITION

Le Musée acquiert des éléments de collection par le biais du travail sur le terrain, l’achat de conservation, les dons, cadeaux ou legs, la commission, l’échange ou le transfert. Les éléments « trouvés dans la Collection » qui ne sont pas répertoriés, mais qui répondent aux critères d’acquisition peuvent être considérés pour des fins d’archivage.

Le travail sur le terrain

Le Musée dispose d’un programme actif sur le terrain, orienté vers le recueil d’histoires orales et d’histoires personnelles des immigrants, leurs descendants, de fonctionnaires, de travailleurs de l’immigration et d’autres personnes directement liées à l’expérience de l’immigration canadienne. La collecte sur le terrain sera guidée par le mandat de la collection et les orientations identifiées dans le Plan de développement de la Collection. Ces histoires orales et histoires personnelles sont répertoriées dans la Collection permanente du Musée.

L’achat de conservation

Le financement pour les acquisitions de la Collection peut provenir d’allocations budgétaires annuelles, d’allocations spéciales pour les achats exceptionnels ou de dons et legs sans conditions. Les achats doivent refléter les besoins identifiés dans le Plan de développement de la Collection. Les achats de conservation seront effectués conformément à la Politique d’acquisition approuvée du Musée. Avant tout achat, la conservatrice en chef ou son délégué prendra d’abord des mesures raisonnables afin de déterminer si l’article en question ou un modèle comparable peut être obtenu par le biais d’un don ou d’un legs.

Les dons, cadeaux ou legs

Le Musée encouragera les dons de matériels tangibles et intangibles qu’il recherche activement et qu’il a spécifiquement ciblés pour acquisition conformément à son Plan de développement de la Collection. Le Musée n’acceptera pas de dons qui dépendent du fait que le Musée s’engage à son affichage, ou de toute autre condition imposée par le donateur, à l’exception de ce qui est autrement indiqué dans cette Politique.

Le Musée n’acceptera pas de dons non sollicités de matériaux tangibles, sauf dans des circonstances extraordinaires et sous la recommandation du Comité de la Collection ou si l’élément non sollicité a déjà été ciblé par le Musée pour future acquisition dans son Plan de développement de la Collection. Dans les deux cas, l’acquisition peut se produire uniquement suite à l’approbation de la conservatrice en chef.

En règle générale, le Musée n’acceptera pas les divers éléments laissés sur le site par des parties anonymes (« cadeaux »). Les cadeaux qui sont manifestement destinés à être inclus dans la Collection historique et qui ont une valeur historique exceptionnelle pourront être recommandés pour inclusion. Des procédures seront mises en place pour disposer des cadeaux non sollicités.

Lorsque les dons sont acceptés, on demandera à chaque donateur de signer une entente de don dont il recevra copie, et dont l’original sera conservé par le Musée, informant que la propriété de l’élément a été transférée définitivement au Musée. Les dons seront normalement « sans condition ». L’exception à cette condition étant les histoires orales et les matériels connexes dont le Musée respectera les conditions convenues au moment du don. Le Musée fera également exception pour la négociation des autorisations de droit d’auteur.

L’échange ou le transfert

Acquisition d’objets par l’échange ou le transfert sera limitée aux éléments provenant des autres musées nationaux canadiens. Les échanges seront examinés avec soin pour éviter un impact négatif sur la teneur globale et le potentiel d’interprétation de la Collection du Musée. L’approbation s’appuiera sur les recommandations du Comité de la Collection suite à l’approbation de la conservatrice en chef. La gestionnaire de la collection organisera l’échange ou le transfert du matériel de la Collection en assurant un suivi approprié et précis de la documentation.

Les commandes

Occasionnellement, le Musée peut commander une œuvre d’art pour inclusion dans une exposition ou utilisation dans un programme public. Selon la nature de l’œuvre commandée et la façon dont elle peut s’aligner sur le Plan de développement de la Collection, le Comité de la Collection peut recommander son inclusion dans la collection du Musée.

Trouvé dans la Collection

Les objets qui émergent au cours des activités de gestion de la Collection et qui manquent de documentation au sujet de leur propriété sont appelés « Trouvé dans la Collection ». Si le personnel est incapable de vérifier la propriété dans un délai raisonnable, il peut présenter une recommandation au Comité de la Collection afin que ces objets puissent être officiellement répertoriés dans la Collection ou exclus.

APPROBATIONS D’ACQUISITION

Toutes les acquisitions seront effectuées conformément à la recommandation du Comité de la Collection et sous réserve de l’approbation de la conservatrice en chef et de la chef de la direction.

En raison du caractère très personnel et sensible en termes de temps de la collection d’histoires orales, la spécialiste de l’histoire orale, ou son délégué, a l’autorisation d’aller de l’avant avec la collection sur le terrain.

L’approbation finale d’accepter ou non une histoire orale dans la sous-collection d’histoires orales reviendra à conservatrice en chef et à la chef de la direction.

REÇUS D’IMPÔT ET ÉVALUATION

Le Musée émet des reçus d’impôt pour des objets donnés, à leur juste valeur marchande, à la suite du transfert juridique de propriété du matériel acquis. Les objets seront évalués après que l’entente de don ait été signée par les deux parties. La gestionnaire de la collection peut fournir une appréciation pour les cadeaux ayant une juste valeur marchande jusqu’à concurrence de 1 000 dollars, conformément aux lois de la Province de la Nouvelle-Écosse et du Canada. Pour les cadeaux ayant une juste valeur marchande de plus de 1 000 dollars, des évaluations seront effectuées par une tierce partie d’évaluation indépendante. Pour tout cadeau d’une juste valeur marchande de 5 000 dollars et plus, les évaluations seront effectuées par trois tierces parties d’évaluation indépendantes

À l’exception de circonstances extraordinaires, le Musée n’assumera pas le coût d’évaluation d’un don à la Collection. Bien que le Musée facilitera le processus d’évaluation pour les dons d’une valeur supérieure à 1000 dollars, tous les coûts liés au processus d’évaluation seront de la responsabilité du donateur.

Le Musée se conformera à toutes les dispositions de la Loi sur les biens culturels concernant la documentation, les procédures, les évaluations et l’émission de reçus d’impôt lors de l’acquisition de matériel certifié en vertu de la Loi.

La gestionnaire de la collection n’effectuera que des évaluations de matériel destiné à la Collection afin de délivrer des reçus d’impôt au moment du don ou pour obtenir une assurance selon les critères d’évaluation de valeur cités ci-dessus. Le personnel du Musée ne peut pas effectuer d’évaluation de la valeur monétaire pour des particuliers ou des organisations.

DOCUMENTATION

La responsabilité de l’entretien et du traitement rapide d’une documentation exacte et complète de toutes les acquisitions du Musée relève de la gestionnaire de la collection. Le Musée conserve à perpétuité tous les documents d’acquisition dans le cadre de son registre de Collection. Cette documentation comprend les approbations d’acquisition, les évaluations et les autres documents relatifs à l’authentification et à la cession légale.

POLITIQUES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA COLLECTION

POLITIQUE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

ACCÈS ET UTILISATION DU PUBLIC

L’accès du public à la Collection du Musée est proposé par le biais des expositions, des programmes et, virtuellement, sous forme de contenus sur le site Web du Musée et sur son portail donnant accès à la base de données de sa Collection, Collective Access. Par ces moyens, le public peut utiliser la Collection comme source de loisir, à des fins éducatives et afin d’approfondir ses recherches académiques. Le Musée aspire à maximiser le potentiel de la Collection à des fins d’éducation, de loisir, de recherche académique et de stimulation du dialogue.

Les sous-collections du Musée sont accessibles comme suit :

Collection permanente

Principalement utilisée pour sa présentation ou la recherche, la Collection permanente est accessible de la manière suivante :

• Matériel intangible : par l’intermédiaire de l’exposition permanente, des expositions temporaires ou itinérantes et, virtuellement, sous forme de contenus sur le site Web du Musée et sur son portail donnant accès à la base de données de sa Collection, Collective Access.

  Le Musée rendra disponibles des copies électroniques de matériel intangible tel que les histoires orales pour une période de temps limitée, et ce à des fins d’exposition, de recherche ou d’enseignement, tout dépendant de la nature de l’utilisation proposée et des éventuelles sensibilités contextuelles entourant l’utilisation du matériel à l’extérieur du Musée. Le Musée se réserve le droit de n’autoriser que l’utilisation de matériel édité. Les droits d’auteur sont conservés par le Musée et les institutions emprunteuses conviennent de ne pas reproduire le matériel intangible prêté sans l’autorisation écrite expresse du Musée ou pour toute autre fin hors des exemptions d’utilisation équitable contenues dans la Loi canadienne sur les droits d’auteur.

• Matériel bidimensionnel : par l’intermédiaire de l’exposition permanente, des expositions temporaires ou itinérantes et, virtuellement – lorsque numérisé – sous forme de contenus sur le site Web du Musée et sur son portail donnant accès à la base de données de sa Collection, Collective Access, ou encore sur rendez-vous, tel qu’entendu avec la gestionnaire de la collection ou son délégué.
• Matériel tridimensionnel : par l’intermédiaire de l’exposition permanente, des expositions ou encore, pour ce qui est entreposé, sur rendez-vous, tel qu’entendu avec la gestionnaire de la collection ou son délégué.

Collection de travail

La Collection de travail est accessible par le biais de la prestation de programmes publics et éducatifs facilités par le Musée sur le site ou en-dehors du site. Les éléments et matériaux de cette Collection sont proposés au public pour observation et manipulation au cours de la présentation du programme. L’accès et l’utilisation de la Collection de travail par le personnel du Musée seront facilités par la gestionnaire de la collection ou son délégué.

PHOTOGRAPHIE

Le Musée permettra la photographie du matériel de la Collection, sauf sur indication contraire. La photographie du matériel entreposé de la Collection sera facilitée et approuvée selon les modalités décrites dans cette section de la Politique.

La gestionnaire de la collection approuve toute activité photographique concernant la Collection. Toutes les photographies approuvées pour une utilisation non privée doivent accorder le crédit au Musée canadien de l’immigration du Quai 21. La photographie ne sera pas autorisée si elle est jugée pouvant causer des dommages à la Collection.

ACCÈS AUX INFORMATIONS ET REGISTRES DE COLLECTION

Le Musée rend accessibles ses registres de collection virtuellement par le biais du site Web du Musée, qui agit comme portail à la base de données de la Collection du Musée, Collective Access. Les membres du public peuvent fureter dans Collective Access ou communiquer avec la gestionnaire de la collection pour plus d’information. Bien que le Musée souscrive à la transparence en ce qui concerne ses acquisitions, aliénations et informations de collection, les informations concernant les donateurs peuvent être retenues selon les conditions établies au moment du don et conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES

L’accès à la Collection à des fins publicitaires ou commerciales demeure à la discrétion de la conservatrice en chef, selon la demande. Les demandes d’utilisation du matériel de la Collection seront considérées au cas par cas. Un frais sera demandé pour un usage de nature commerciale.

Le Musée peut rendre des reproductions de certaines images de la Collection disponibles à l’achat par l’intermédiaire du Centre d’histoires de famille Banque Scotia. Toutes les restrictions de droit d’auteur s’appliqueront en ce qui regarde la reproduction des images.

ACCÈS ET UTILISATION INTERNE

Le personnel désigné peut accéder à la Collection à des fins de programmation, d’enseignement ou de recherche. La gestionnaire de la collection définit des niveaux appropriés d’accès pour le personnel, en fonction du poste, de la sous-collection et de la raison justifiant cet accès. Le personnel est formé quant à la manipulation correcte et à la sécurité des matières de la Collection.

Les copies originales du matériel intangible non-édité des collections seront maintenues en permanence. Le personnel désigné du Musée peut copier et modifier le contenu des collections intangibles au besoin, conformément aux politiques approuvées, aux procédures et aux lignes directrices éthiques édictées par le Musée.

APPROBATIONS

La gestionnaire de la collection ou son délégué est responsable de la facilitation de l’accès à la Collection. Les niveaux d’accès aux documents de la Collection seront approuvés par la conservatrice en chef tel que justifié par la nature des demandes. Les programmes et activités liés au droit d’accès à la Collection seront communiqués régulièrement par la gestionnaire de la collection.

DOCUMENTATION

Le personnel de la collection du Musée documentera tous les événements d’accès physique à la Collection. Le Musée conserve toute la documentation écrite, photographique et électronique concernant l’accès à la Collection, y compris les demandes de recherche, l’autorisation écrite, les matériaux demandés et tout autre document pertinent. La documentation sur le genre de recherches effectuées dans la Collection sera également maintenue pour y inclure les noms du chercheur et de leur organisation, le sujet principal de la recherche et les résultats attendus, tels que les travaux d’étude et autres publications.

Le Musée demandera une copie de toutes les publications issues de la recherche.

POLITIQUE DE RECHERCHE BASÉE SUR LA COLLECTION

VUE D’ENSEMBLE

La recherche sur le thème de l’immigration au Canada est une fonction essentielle du Musée canadien de l’immigration du Quai 21. Le rôle du Musée en tant que détenteur de cette histoire unique le positionne pour entreprendre des recherches régulières dans diverses perspectives sociales, culturelles et historiques qui composent l’expérience de l’immigration. S’appuyant sur les histoires et témoignages incorporés dans la Collection, ces initiatives internes de recherche enrichissent la Collection et permettent de s’assurer que les connaissances que le Musée partage avec le public soient crédibles, académiques et pertinentes et qu’elles reflètent les connaissances les plus récentes dans le domaine.

ACCÈS À LA COLLECTION À DES FINS DE RECHERCHE

Le Musée prend au sérieux son rôle en tant que ressource pour le grand public, les étudiants, les professionnels et les universitaires. Le Musée propose un certain nombre de moyens permettant aux chercheurs d’avoir accès à sa Collection. Voici les façons dont chaque type de matériel de la Collection est accessible :

• Matériel intangible : par l’intermédiaire de l’exposition permanente, des expositions temporaires ou itinérantes et, virtuellement, sous forme de contenus sur le site Web du Musée et sur son portail donnant accès à la base de données de sa Collection, Collective Access, ou encore sur rendez-vous, tel qu’entendu avec la gestionnaire de la collection ou son délégué.
• Matériel bidimensionnel : par l’intermédiaire de l’exposition permanente, des expositions temporaires ou itinérantes et, virtuellement – lorsque numérisé – sous forme de contenus sur le site Web tel que décrit ci-haut, ou encore sur rendez-vous, tel qu’entendu avec la gestionnaire de la collection ou son délégué.
• Matériel tridimensionnel : par l’intermédiaire de l’exposition permanente, des expositions ou encore, pour ce qui est entreposé, sur rendez-vous, tel qu’entendu avec la gestionnaire de la collection ou son délégué.

La recherche basée sur la Collection sera identifiée comme faisant partie du processus de développement de la planification de la Collection. La gestionnaire de la collection et le gestionnaire de recherche travaillent en collaboration pour soutenir les initiatives de recherche axée sur la collection du Musée.

L’accès aux versions non éditées des collections intangibles du Musée peut être demandé par les chercheurs. L’accès à celles-ci est accordé à la discrétion de la conservatrice en chef ou son délégué, en prenant en considération les exigences et préoccupations de la vie privée du donateur.

Les chercheurs peuvent bénéficier d’un accès physique aux documents tangibles pour des fins de recherche en respectant les procédures décrites dans la section Accès et utilisation de la présente Politique et en conformité avec les procédures de manipulation du Musée. L’accès est convenu par rendez-vous avec la gestionnaire de la collection ou son délégué. Le matériel demandé de la Collection sera rendu disponible dans une salle appropriée ou un espace du Musée, au moment convenu et la gestionnaire de la collection ou son délégué sera présent. Le matériel de collections ne sera pas sorti des installations du Musée.

À sa discrétion, un membre du personnel de supervision peut mettre fin à un rendez-vous de recherche pour toute violation des procédures de la manipulation ou des conditions selon lesquelles l’accès a été accordé.

APPROBATIONS DE RECHERCHE PUBLIQUE BASÉE SUR LA COLLECTION

Le Musée n’étudiera que les demandes d’accès physique au matériel de la Collection qui n’est pas exposé, que ce soit pour la recherche ou à des fins commerciales, et qui respectent les normes juridiques et éthiques. Les demandes d’accès à la Collection à des fins de recherche seront traitées par la gestionnaire de la collection.

Les demandes d’accès physique au matériel de la Collection qui n’est pas exposé seront approuvées et facilitées par la gestionnaire de la collection en se fondant sur les niveaux d’accès approuvés par la conservatrice en chef et tel que justifié par la nature des demandes.

DOCUMENTATION

Toute recherche effectuée par le personnel, des étudiants, des professionnels ou des chercheurs par le biais d’un accès physique au matériel de la Collection sur place mais non exposé sera bien documenté et rapporté à la conservatrice en chef.
Cette documentation doit fournir un registre précis et approfondi de la nature de la recherche effectuée, des personnes impliquées, des documents et des publications ou autre matériel découlant de la recherche. Ces registres doivent inclure les demandes de recherche, les autorisations d’accès à la Collection, les dossiers de sortie et de retour, la correspondance connexe, les informations sur les chercheurs et leurs organisations, un journal du temps d’accès et les entrées et sorties et tout autre élément pertinent sous forme écrite, photographique ou électronique.

POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ

VUE D’ENSEMBLE

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 respecte les droits de propriété intellectuelle comme mentionné ailleurs dans cette Politique et les autres du Musée. Le Musée s’assurera que les autorisations adéquates soient en place pour utiliser le matériel des collections qu’il détient. Le Musée détiendra le copyright exclusif de tout le matériel qu’il crée.

PROPRIÉTÉ

Le Musée fera seulement l’acquisition de matériel d’une authenticité démontrée, ayant un titre clair de leur propriété et une provenance qui doit être établie et prouvée au moment de l’acquisition. Les dons non sollicités ne sont généralement pas acceptés par le Musée, mais dans les cas où ces dons sont considérés, le Musée ne les acceptera que s’ils sont pourvus, au minimum, des permissions appropriées d’utilisation du matériel, et sinon, le transfert intégral du droit d’auteur sera demandé.

DROIT D'AUTEUR

Le Musée affirme que tous les droits d’auteur et les questions qui y sont liées sont soumis aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

Matériel intangible de la Collection

Le Musée détiendra tous les titres et tous les droits d’auteur et de reproduction des matériaux créés de la collection numérique provenant des programmes sur le terrain du Musée en obtenant les libérations appropriées des personnes interviewées, des donateurs ou autres personnes illustrées dans ces matériaux, selon les principes de bonne pratique en matière de dons et de droits.

Dans des circonstances où le Musée a collaboré avec une institution partenaire dans la collecte sur le terrain, le droit d'auteur est partagé avec l’institution partenaire. En ce qui concerne les éléments intangibles des collections offerts ou recherchés par le Musée mais créés par d’autres, l’acquisition dépendra de la capacité du Musée d’obtenir l’autorisation de droit d’auteur pour permettre au Musée de reproduire, afficher en ligne, ou autrement utiliser le matériel librement. Le Musée fera diligence raisonnable pour s’assurer que les autorisations appropriées ont été établies en termes de libération appropriée des personnes interrogées, des donateurs ou autres personnes illustrées dans les matériaux (le cas échéant) et qu’elles ont été obtenues des créateurs originaux pour permettre au Musée d’'utiliser le matériel librement.

Le Musée prendra toutes les mesures raisonnables pour obtenir le plein consentement des propriétaires du droit d’auteur avant l’utilisation ou la reproduction.

En ce qui concerne les documents affichés sur le site Web pour lesquels les droits d’auteur sont détenus par autrui, le Musée informera les utilisateurs du site Internet que ces matériaux ne peuvent être copiés ou téléchargés sans l’autorisation préalable de la tierce partie.

Matériel tangible de la Collection

En ce qui regarde le matériel tangible acquis par achat, don, transfert ou autre moyen décrit dans la Politique d’acquisitions, le Musée obtiendra et documentera les autorisations appropriées ou la cession des droits par une entente écrite avec l’autre partie. Ces autorisations permettront au Musée de reproduire des images de l’artéfact ou de l’objet d’archivage dans les publications, en ligne ou par le biais d’autres applications.

Il peut y avoir des cas où le Musée détient des objets « hérités » (tels que ceux faisant partie de la Collection) et sans propriété ou créateur connu ou clairement établi. Le Musée fera tous les efforts raisonnables pour déterminer l’état du droit d’auteur et de reproduction de ces matériaux. Lorsque l’état ne peut être déterminé, le Musée utilisera uniquement les matières à des fins qui sont exonérées en vertu d’une utilisation équitable, tel que précisé dans la Loi fédérale sur le droit d’auteur qui accorde une exemption pour usage personnel, non commercial ou éducatif. Les violations seront traitées sur une base de cas par cas.

SITE WEB

Le Musée rendra son matériel de la Collection virtuellement accessible par le biais du site Web du Musée, qui agit comme portail à la base de données de la Collection du Musée, Collective Access. Le Musée interdit la reproduction de ses matériaux de collection de quelque façon que se soit, y compris pour la publication, l’utilisation commerciale, la publication publicitaire, ou pour un usage personnel, sans son accord préalable.

Le Musée affichera ses règles d’application du droit d’auteur de façon visible sur son site Internet. Il informera les utilisateurs que, conformément à la section utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur, ils peuvent télécharger, copier ou partager le matériel à condition que le matériel ne soit pas modifié, qu’il conserve toutes les notes de droit d’auteur ou autre mention de propriété qui y sont associés ceci permettant de reconnaître la source du matériel, et qu’ils doivent se conformer à toute autre restriction ou condition d’utilisation, tel qu’indiqué sur le site Web.