Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Recherche
Recherche
Entrez votre critère dans la boîte de recherche. Sélectionnez un champ de recherche en utilisant le menu déroulant.
Vous devriez également lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour comprendre comment faire des recherches avancées dans la base de données.
Mise en garde
Dès le 1er janvier 2017, la dernière édition de La classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur. L’OPIC appliquera la onzième édition de la classification de Nice où un requérant ou propriétaire a groupé et classé leur demande ou enregistrement selon classification de Nice auprès du Bureau le 1er janvier 2017 ou après cette date.
Trouver la traduction
Information à propos de cette option de recherche
Si vous ne connaissez pas le critère de recherche dans l’autre langue officielle, vous pouvez chercher et inclure les équivalents terminologiques dont vous avez besoin en sélectionnant « Anglais à Français » ou Français à Anglais » et cliquer sur le bouton « Rechercher ». Vous serez invité à vous connecter à TERMIUM Plus, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Si vous acceptez, vous pourrez alors choisir des équivalents terminologiques courants en français ou en anglais à partir des catégories de sujets proposés. Ces derniers seront ajoutés à votre critère de recherche initial.
Rechercher la traduction
Erreur de recherche
La recherche n'a pas pu être effectuée. Erreur de service interne. Veuillez réessayer de nouveau.
Expiration de délai de recherche
Votre recherche a expiré. Vous pouvez essayer de nouveau ou de réduire la complexité de votre recherche.
Résultats
Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
Critères de recherche
Documents localisés :
| Numéro de demande | Marque de commerce | Statut de l’OPIC | Classe de Nice | Représentation |
|---|
- Date de modification :
