Le mardi 13 décembre 2016

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité a, conformément à son ordre de renvoi du 6 décembre 2016, commencé son étude des changements au Règlement du Sénat pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations, et fait maintenant une recommandation préliminaire comme suit :

Que le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 14-7(1) par ce qui suit :

« Diffusion des séances du Sénat

14-7. (1) L’enregistrement et la diffusion des séances publiques du Sénat peuvent se faire uniquement au moyen des dispositifs installés à cette fin dans la salle du Sénat, sous réserve des arrangements à prendre au besoin avec le greffier du Sénat. ».

Votre comité continuera à étudier cette question et fera rapport au Sénat à mesure que cela s’avère nécessaire.

Respectueusement soumis,