Archivé - À quoi servent vos impôts

Une présentation multimédia montrant la façon dont les revenus fédéraux ont été dépensés au cours du plus récent exercice financier pour lequel des données sont disponibles (2007-2008) ainsi que les principales sources de revenus du gouvernement (plugiciel Flash requis).

Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2008, le gouvernement du Canada a recueilli 242,4 milliards de dollars en taxes, impôts et autres revenus. Cela représente près de 16 % de la valeur de notre économie, qui s’élève à plus de 1,5 billion de dollars.
Voici un bref aperçu de l’usage qui a été fait de ces sommes et de la manière dont elles ont été recueillies.

Complément d’information sur ces chiffres
Le gouvernement fédéral calcule ses résultats financiers pour un « exercice » de 12 mois qui se termine le 31 mars de chaque année. Le présent exposé se fonde sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour le plus récent exercice complet, soit 2007-2008. Il sera mis à jour chaque année, une fois que les résultats financiers définitifs du gouvernement seront connus. Veuillez noter que, les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1. Frais de la dette publique

Le plus important poste des dépenses fédérales est le paiement des frais de la dette publique du Canada, soit les sommes empruntées au fil des ans par le gouvernement fédéral qui n’ont pas encore été remboursées. Ces paiements – aux institutions et aux particuliers qui détiennent des obligations fédérales, des bons du Trésor et d’autres instruments de la dette – se sont élevés à 33,3 milliards de dollars. Cela représente près de 14 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.

2. Transferts

Les paiements versés directement aux particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et à d’autres organisations sont appelés des « transferts ». Ensemble, les trois catégories de transferts représentent plus de la moitié de toutes les dépenses fédérales, soit environ 54 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (131,3 milliards de dollars).

Transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers constituent la catégorie la plus importante de transferts. Ces paiements représentent environ 24 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (58,1 milliards de dollars).

• Ces transferts se composent de paiements aux aînés canadiens admissibles, soit les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation versée au conjoint. Les paiements aux aînés totalisent environ 32,0 milliards de dollars, ou un peu plus de 13 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
• Les prestations d’assurance-emploi sont un autre des principaux transferts aux particuliers. Elles sont versées aux chômeurs admissibles, y compris les personnes en congé de maternité ou en congé parental et celles qui s’absentent du travail pour cause de maladie ou pour prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade ou mourant. Des fonds sont aussi versés à des programmes qui aident les gens à se préparer à l’emploi, à trouver un emploi et à le conserver. Ensemble, les prestations d’assurance-emploi représentent un peu moins de 6 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (14,3 milliards de dollars). Pour obtenir des renseignements sur les cotisations d’assurance-emploi, consultez la section intitulée « D’où proviennent les revenus », ci-après.
• Au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, le gouvernement fédéral a aussi versé des transferts totalisant 11,9 milliards de dollars aux familles admissibles, pour les aider à élever leurs enfants. Ces paiements représentent près de 5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.

Complément d’information sur l’aide aux familles et aux enfants
Le gouvernement fédéral fournit également de l’aide aux familles à revenu faible et modeste – surtout celles ayant des enfants – par l’entremise du crédit pour la taxe sur les produits et services (ou TPS), à un coût de 3,5 milliards de dollars. Puisque ces paiements sont soustraits des revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la TPS, ils ne sont pas inclus dans le calcul des dépenses qui est présenté chaque année au Parlement dans le budget fédéral.

Transferts aux autres administrations

Le gouvernement fournit également plusieurs transferts principaux aux autres administrations. Ces paiements – qui ont totalisé environ 46,2 milliards de dollars en 2007-2008 – ont aidé les provinces et les territoires à financer les soins de santé, l’éducation postsecondaire et d’autres programmes offerts aux Canadiens.
Entre 1996 et 2004, la plus grande partie de cette aide était versée au moyen d’un seul programme, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Toutefois, afin d’améliorer la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l’aide fédérale pour la santé, le gouvernement fédéral a créé deux programmes distincts à compter de 2004.

• Le Transfert canadien en matière de santé a fourni en 2007-2008 aux provinces et aux territoires une aide en espèces pour les programmes de santé équivalant à environ 9 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (21,5 milliards de dollars).
• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux – à l’appui de l’éducation postsecondaire, des programmes sociaux et des programmes destinés aux enfants – a fourni aux provinces et aux territoires un financement en espèces représentant plus de 4 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (9,9 milliards de dollars).

D’autres principaux transferts, dont le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires, représentent au total 6 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (14,6 milliards de dollars). Ottawa verse ces paiements aux provinces moins prospères et aux trois territoires pour les aider à fournir des services publics raisonnablement comparables à ceux offerts par les autres provinces, à des niveaux d’imposition raisonnablement comparables.
On compte divers autres transferts fédéraux importants. Ainsi, la Fiducie pour le développement des collectivités est dotée de 1,0 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à venir en aide aux collectivités et aux travailleurs qui connaissent des difficultés économiques en raison de la volatilité actuelle des marchés financiers et des marchés des produits de base du monde entier. De plus, une somme de 0,8 milliard provenant de la taxe sur l’essence est transférée aux villes et aux collectivités pour financer des infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Le gouvernement verse aussi 0,5 milliard pour le transport en commun et 0,4 milliard pour le recrutement de policiers. Ensemble, ces mesures représentent plus de 1 cent de chaque dollar de revenus fiscaux (3,0 milliards de dollars).
En raison des arrangements fiscaux à long terme avec les provinces, ces transferts totalisent plus de 46 milliards de dollars.

• Au cours des années 1960, le gouvernement du Canada a donné aux provinces la possibilité de se retirer de certains programmes fédéraux-provinciaux comme les soins hospitaliers et l’aide sociale. Seul le Québec s’est prévalu de ce droit de retrait.
• Aux termes de ce mécanisme de retrait, le gouvernement du Canada a accordé aux particuliers une réduction (un « abattement ») d’impôt fédéral sur le revenu et le Québec a haussé d’autant le taux de son propre impôt sur le revenu des particuliers. L’abattement du Québec représente 16,5 points de pourcentage de l’impôt fédéral sur les revenus des particuliers, répartis de la façon suivante : 13,5 points de pourcentage représentent les paiements de remplacement au titre des programmes permanents liés à la santé et aux programmes sociaux, et 3 points de pourcentage représentent le recouvrement des allocations aux jeunes suite aux changements apportés au programme fédéral d’allocations familiales en 1972.
• Le Québec continue de toucher la valeur de ces points d’impôt supplémentaires par l’entremise de son propre régime fiscal, plutôt qu’en espèces, tandis que les autres provinces reçoivent les montants correspondants en espèces.
• Les transferts versés au Québec au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la péréquation sont inscrits au budget de la même façon que les transferts aux autres provinces. Toutefois, puisqu’une partie des transferts versés au Québec prend la forme d’une réduction du taux de l’impôt fédéral, ce montant doit être soustrait des dépenses fédérales liées aux programmes de transfert.

Complément d’information sur l’aide fédérale en matière de soins de santé
L’aide fédérale aux soins de santé représente bien plus que les paiements en espèces versés aux provinces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et du Programme de péréquation.
Par exemple, en 1977, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont convenu que les provinces pourraient obtenir une part du champ d’imposition fédéral pour compléter les transferts directs en espèces. En 2007-2008, ces « points d’impôt » ont ajouté pour près de 21,6 milliards de dollars dans les coffres des provinces aux fins de programmes comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire et l’aide sociale et les services sociaux.
Le gouvernement fédéral a aussi des dépenses directes liées à la santé, qui se sont élevées à quelque 6 milliards de dollars en 2007-2008. Il s’agit notamment des fonds consentis aux services de santé des Premières nations, aux soins de santé des anciens combattants et aux programmes de protection de la santé, de prévention de la maladie, de renseignements sur la santé et de recherche dans ce domaine.

Autres subventions et contributions

D’autres programmes de transfert offerts par divers ministères fédéraux ont procuré des fonds à des particuliers, des administrations et d’autres organisations et groupes, à des fins précises de politique publique.
En 2007-2008, les dépenses au titre des subventions et contributions fédérales ont totalisé 27,0 milliards de dollars, soit plus de 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces dépenses comprennent :

• plus de 6,5 milliards de dollars en transferts aux Premières nations et aux peuples autochtones;
• environ 2,2 milliards pour aider les agriculteurs et les autres producteurs d’aliments;
• quelque 3,5 milliards pour l’aide étrangère et d’autres formes d’aide internationale;
• plus de 5,5 milliards pour l’aide à la recherche-développement, les travaux d’infrastructure, le développement régional et l’aide aux entreprises.

En outre, des fonds ont été consacrés à des programmes d’aide aux étudiants, à la recherche sur la santé et à la promotion de la santé ainsi qu’aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au bilinguisme.

3. Autres charges de programmes

Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux a été consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même, soit ceux de plus de 130 ministères, organismes, sociétés d’État et autres organes fédéraux qui fournissent des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens.
En 2007-2008, ces coûts de fonctionnement (comme les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements) ont représenté un peu plus de 28 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (68,2 milliards de dollars).
Une grande partie de ces dépenses – près de 13,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux – ont été effectuées par trois organisations seulement.

Défense nationale

Premièrement, les sommes que la Défense nationale a consacrées aux forces militaires du Canada ont représenté plus de 7 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (17,3 milliards de dollars).

Sécurité publique

Deuxièmement, les frais de fonctionnement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ont représenté un peu plus de 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (7,9 milliards de dollars). Ces sommes comprennent les fonds versés pour la Gendarmerie royale du Canada, le système pénitentiaire fédéral et les opérations de circulation et de sécurité à la frontière.

Agence du revenu du Canada

Troisièmement, des fonds ont été versés à l’Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fiscal fédéral (et perçoit l’impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces sauf le Québec). Ses coûts de fonctionnement ont représenté 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (7,4 milliards de dollars).

Autres dépenses de fonctionnement

Un montant supplémentaire de 28,2 milliards de dollars, ou environ 11,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux, a été consacré au fonctionnement de tous les autres ministères et organismes fédéraux.
Il s’agit notamment de grands ministères comme ceux de l’Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, des Ressources humaines et du Développement des compétences, de l’Industrie, de la Justice, des Ressources naturelles, des Travaux publics et Services gouvernementaux, des Transports et des Anciens Combattants.
De plus, des fonds ont été versés à des organismes fédéraux comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Parcs Canada et l’Agence canadienne de développement international.

Complément d’information sur les coûts du Parlement
L’une des parts les moins importantes des dépenses fédérales est consacrée au fonctionnement du Parlement lui-même, c’est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement.
En 2007-2008, les salaires et avantages sociaux des députés, des sénateurs et des membres du personnel parlementaire ainsi que les montants consacrés aux installations et aux services ont totalisé environ 526 millions de dollars, soit moins d’un quart de cent de chaque dollar de revenus fiscaux.

Sociétés d’État

Le reste des autres charges de programmes est attribuable aux sociétés d’État, qui sont des organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement. En 2007-2008, cela représentait 7,3 milliards de dollars, ou un peu plus de 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. La plus grande partie de ces dépenses ont été engagées par trois organisations seulement :

• la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui aide à soutenir l’accession à la propriété et le logement abordable, a coûté 2,2 milliards de dollars;
• la Société Radio-Canada – notre réseau national de télévision et de radiodiffusion – a coûté 1,7 milliard de dollars;
• Énergie atomique du Canada Limitée a coûté 1,2 milliard de dollars.

Des fonds ont également été remis à des organismes culturels comme le Musée des Beaux-Arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Conseil des Arts du Canada, de même qu’à des entreprises comme VIA Rail et la Commission canadienne du tourisme.

4. Excédent budgétaire (réduction de la dette)

Les derniers 4 cents de chaque dollar de revenus fiscaux représentent l’excédent budgétaire de 9,6 milliards de dollars, soit le montant qui restait après le paiement des intérêts sur la dette et de toutes les dépenses relatives aux opérations et aux programmes fédéraux.
Cet excédent n’est pas de l’argent qu’on peut dépenser dans l’avenir. Les principes comptables du gouvernement prévoient que les excédents en fin d’exercice sont automatiquement utilisés pour réduire la dette fédérale.
Voilà notre résumé des investissements et des opérations du gouvernement qui explique à quoi servent vos impôts. Mais avant de conclure, examinons d’où provient cet argent.

D’où proviennent les revenus
Le gouvernement fédéral tire ses revenus budgétaires de diverses sources, fiscales et autres.

• L’impôt sur le revenu des particuliers représente la plus grande source de revenus. En 2007-2008, il a fourni 113,1 milliards de dollars au gouvernement fédéral, ce qui représente près de 47 % de l’ensemble des revenus fédéraux.
• Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services se sont élevés à 29,9 milliards de dollars, soit 12 % de l’ensemble des revenus fédéraux.
• L’impôt sur le revenu des sociétés a représenté environ 40,6 milliards de dollars, soit près de 17 % des revenus fédéraux.
• Un certain nombre d’autres taxes et impôts – comme les retenues d’impôt des non-résidents, les droits de douane à l’importation, les taxes sur l’énergie et les taxes et droits d’accise sur l’alcool et le tabac – ont compté pour 20,0 milliards de dollars ou 8 % des revenus.
• De plus, les cotisations d’assurance-emploi, qui sont considérées comme faisant partie des revenus généraux, ont généré 16,6 milliards de dollars, ou un peu moins de 7 % du total des revenus fédéraux.
• Enfin, d’autres revenus – comme les bénéfices des sociétés d’État et le produit de la vente de biens et de services – ont fourni les 22,3 milliards de dollars restants, soit 9 % de l’ensemble des revenus.

Voilà donc à quoi servent vos impôts fédéraux et d’où proviennent les revenus du gouvernement fédéral. Si vous voulez en savoir plus, nous vous fournissons une série de liens utiles : cliquez simplement sur l’icône qui se trouve en haut de l’écran.

Liens utiles

Pour en savoir plus sur les finances du gouvernement du Canada, consultez les sources suivantes :

• Rapport financier annuel

Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada fournit des données financières globales, selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, sur les dépenses et les revenus fédéraux pour le dernier exercice complet. Vous pouvez le consulter dans la section « Publications et rapports » du site Web du ministère des Finances à l’adresse www.fin.gc.ca/toc/2008/afr2008_-fra.asp.

• Tableaux de référence financiers

Avec le Rapport financier annuel, le ministère des Finances publie également des Tableaux de référence financiers annuels, qui contiennent aussi des renseignements financiers sur les provinces et les territoires. Vous pouvez les consulter dans la section « Publications et rapports » du site Web du ministère des Finances à l’adresse
www.fin.gc.ca/toc/2008/frt08_-fra.asp.

• La revue financière

Ce bulletin mensuel produit par le ministère des Finances présente les plus récents résultats financiers du gouvernement. Vous pouvez le consulter dans la section « Publications et rapports » du site Web du ministère des Finances à l’adresse
www.fin.gc.ca/pub/fm-rf-index-fra.asp.

• Comptes publics du Canada

Les Comptes publics du Canada contiennent les états financiers vérifiés du gouvernement pour le dernier exercice ainsi que des détails sur les opérations financières de chaque ministère. Vous pouvez les consulter sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l’adresse www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

• Budget fédéral

Habituellement déposé en février ou en mars, le budget fédéral présente le plan financier du gouvernement pour l’exercice à venir, en annonçant de nouvelles initiatives de dépenses et des propositions de changements du régime fiscal. Vous trouverez des renseignements sur les budgets récents dans la section « Budgets et énoncés économiques » du site Web du ministère des Finances à l’adresse www.fin.gc.ca/access/budinfo-fra.asp.

• Budget des dépenses

Le gouvernement prépare un budget des dépenses – qui comprend les plans de dépenses de chaque ministère pour l’exercice à venir – et le dépose au Parlement à l’appui des lois de crédits. Il peut être consulté sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

• Rapport sur la gestion de la dette

Chaque année, le Rapport sur la gestion de la dette présente les éléments clés de la stratégie de gestion de la dette fédérale de même que les volets stratégiques et opérationnels du programme de gestion de la dette du gouvernement et de ses activités de gestion de la trésorerie de l’exercice précédent. Vous pouvez le consulter dans la section « Publications et rapports » du site Web du ministère des Finances à l’adresse
www.fin.gc.ca/dtman/2007-2008/dmr08-fra.asp.

• Agence du revenu du Canada

Le ministère des Finances établit la politique fiscale fédérale, mais c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est chargée de gérer la perception des revenus du gouvernement fédéral. Vous trouverez un aperçu des activités de l’ARC, ainsi qu’un accès à son rapport annuel et à la page d’accueil de son site Web, à l’adresse
www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/2006-2007/menu-fra.html.