Consultations récentes
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Consultations budgétaires de 2017
Consultations prébudgétaires de 2016
Autres consultations
2017
- Gazette du Canada : Invitation à soumettre des commentaires sur un règlement proposé sur la recapitalisation des banques d'importance systémique nationale du Canada
Le gouvernement prolonge la période de consultation sur les bons de paiement (Mai 2017)
- Document de consultation : Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone
- Avant-projets de loi : Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
2016
- Document de consultation : Équilibrer la répartition des risques dans le système canadien de financement du logement : Document de consultation sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
- Aperçu : Partage avec les prêteurs des risques liés aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les paiements versés à titre de l'aide au développement officielle (Octobre 2016)
- Document de consultation : Consultations de 2016 du ministère des Finances du Canada sur l’aide au développement officielle
Le ministère des Finances du Canada tient des consultations sur les mises à jour concernant le régime fiscal (Septembre 2016)
- Avant-projets de loi : Propositions législatives et réglementaires relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et notes explicatives
Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur l’examen du cadre d’assurance-dépôts (Septembre 2016)
- Document de consultation : Examen du cadre d’assurance-dépôts : Document de consultation
- Document de consultation : Soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l'avenir
- Réponses du public : Liste des soumissions
Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2016)
- Document de consultation : Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et notes explicatives
- Document de consultation : Placements des régimes de pension au Canada : La règle des 30 pour 100