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Session précédente :

37-2 37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

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Liste des comités

AEFA

Affaires étrangères et commerce international

AGFO

Agriculture et forêts

APPA

Peuples autochtones

BANC

Banques et commerce

CIBA

Régie interne, budgets et administration

ENEV

Énergie, environnement et ressources naturelles

LCJC

Affaires juridiques et constitutionnelles

NFFN

Finances nationales

OLLO

Langues officielles

POFO

Pêches et océans

RIDR

Droits de la personne

RPRD

Règlement, procédure et droits du Parlement

SECD

Sécurité nationale et défense

SELE

Comité de sélection

SOCI

Affaires sociales, sciences et technologie

TRCM

Transports et communications

VEAC

Sous-comité des anciens combattants

Comités mixtes

BILI

Bibliothèque du Parlement (mixte)

LANG

Langues Officielles (mixte)

REGS

Examen de la réglementation (mixte)

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Études et projets de loi

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Pour les médias

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Pour les témoins

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CPAC

Projets de loi renvoyés à un comité

Législation en bref

Progrès de la législation