Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Greffier : Kevin Pittman - (613) 993-8968
Adjointe administrative : Annie Trudel - (613) 990-6382
Information générale : (613) 990-0088 or 1-800-267-7362
Télécopieur : 1-613-947-2104
Courriel : ollo@sen.parl.gc.ca
Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4
Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.
INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
MANDAT
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a pour mandat d’examiner toute question concernant les langues officielles en général. Il se penche sur des sujets qui touchent l’application de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que des règlements et instructions en découlant.
Le comité s’intéresse au respect des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et au principe de l’égalité des deux langues officielles. Il examine des questions touchant la LLO et porte une attention particulière au rôle et à l’engagement du gouvernement fédéral dans la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne et dans l’épanouissement des minorités francophones et anglophones.
HISTORIQUE
En mai 1980, le Parlement a créé le Comité mixte spécial sur les langues officielles, chargé d’évaluer les progrès accomplis depuis l’adoption de la LLO de 1969. Quatre ans plus tard, en mai 1984, le Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles a officiellement été créé. En 1986, ce comité mixte a changé de nom pour devenir le Comité mixte permanent des langues officielles.
En 2002, le Sénat s’est dit préoccupé par son mandat de protection des minorités et par un besoin d’approfondir les questions dont il était saisi en matière de langues officielles. Il s’est alors dissocié du comité mixte permanent et a créé son propre comité permanent.
ÉTUDES CHOISIES
Depuis sa création, à l’automne 2002, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé plus de 20 rapports de fond. Le comité a étudié à tour de rôle chacun des trois objectifs de la LLO, avec une mise en premier plan de l’objectif visant à appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Les parties IV et VII de la LLO sont celles qui ont retenu le plus son attention.
Le comité a publié un rapport en juin 2015 sur les meilleures pratiques au Canada en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. Les 10 recommandations du comité étaient axées sur quatre domaines précis : la promotion active du bilinguisme, la maîtrise accrue des langues officielles, les pratiques novatrices et le financement. En 2014, le comité a publié les résultats de deux études. Son premier rapport, déposé en avril, a traité des obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. Le second rapport du comité, déposé en décembre, a porté sur les impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
D’autres dossiers importants ont retenu l’attention du comité depuis sa création dont la politique linguistique d’Air Canada, le reflet de la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010, les arts et la culture francophones, l’éducation en milieu minoritaire francophone, l’utilisation d’Internet, des nouveaux médias et des médias sociaux, l’épanouissement des communautés anglophones du Québec ainsi que la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles telle que modifiée en 2005 par la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais).
Traditionnellement, le comité invite le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles à comparaître lors de la parution de leurs rapports annuels respectifs. Le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et le Commissariat aux langues officielles sont tous trois tenus de soumettre au Parlement un rapport annuel de leurs activités. Le comité s’intéresse aux enjeux soulevés par ces institutions et la mise en œuvre de leurs rapports.
TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles mène surtout des études spéciales et a été appelé quelques fois à étudier des projets de loi. Depuis sa création, à l’automne en 2002, il a étudié 6 projets de loi, la plupart visant à modifier la Loi sur les langues officielles. Les deux plus récents projets de loi étudiés traitaient, d’une part, des compétences linguistiques exigées pour 10 postes nommés par le gouverneur en conseil et, d’autre part, des obligations inscrites à la partie IV de la Loi sur les langues officielles à l’égard des communications et des services destinés au public.
TRAVAUX EN COURS
Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.